Ce CHSCT-D avait pour ordre du jour le bilan des remontées de fiches SST et deux compte-rendus de visite. Nous avons évidemment aussi profité de cette instance pour évoquer les nombreuses questions sans réponse au sujet de la situation sanitaire.

Situation sanitaire

La Dasen a commencé par faire un état sanitaire de notre département.

Le constat est le suivant : l’épidémie régresse et le nombre de cas covid aussi. Il n’y a pas d’excès de mortalité dans notre département, 100 000 personnes ont reçu la première dose de vaccin et 40 000 personnes ont reçu les deux doses.

Forts de ces éléments, nous avons évoqué plusieurs questions :

La Vaccination : Nous avons alerté Madame l’IA sur les inégalités territoriales dans l’accès à la vaccination. Des adaptations locales commencent à se mettre en place et incitent, de façon tout à fait positive, un certain nombre de personnels à se faire vacciner, sur la seule base d’exercer dans une commune donnée.

Madame l’IA nous a répondu que, suite à la parution d’un article dans l’Echo, elle avait interrogé l’ARS sur cette ouverture de la vaccination à tous les personnels enseignants dans certaine commune. L’ARS lui a répondu que cette vaccination n’était ouverte qu’aux personnels prioritaires définis réglementairement (plus de 55 ans etc…). Nous avons souligné que cela ne correspondait pas à la réalité de ce qui se pratiquait et qu’en conséquence, il était nécessaire qu’une communication institutionnelle clarifie cette question.

Nous regrettons ici l’absence d’engagement de Madame l’IA en faveur de la vaccination de tous les personnels malgré nos demandes insistantes appuyées sur la demande croissante des personnels d’avoir accès à cette vaccination. Elle a ainsi refusé de faire voter l’avis que nous avons proposé à ce sujet et ne semble pas avoir l’intention de communiquer sur ce sujet.

Non-brassage et non-remplacement : Nous avons réitéré notre question sur l’éventuelle mobilisation des personnels AESH en cas d’absence non remplacée d’un enseignant, question réitérée car lors de précédente sollicitation, nous étions resté dans le flou. La Dasen nous affirmé que les AESH s’ils devaient être mobilisés en cas d’absence non remplacée d’un enseignant, c’était bien sur le lapse de temps qui permette aux familles de venir chercher leurs enfants et qu’en aucun il leur sera demandé de prendre la responsabilité d’un groupe. Nous avons aussi rappelé que la problématique du remplacement n’est pas nouvelle dans notre département mais qu’elle a largement été mise en avant avec la crise covid. Si nous ne pouvons qu’être favorables au renforcement des mesures sanitaires pour endiguer l’épidémie en mettant en place un non-brassage absolu des groupes d’élèves, il n’en demeure pas moins que la gestion sans moyens sur le terrain reste une réelle problématique.

Aération et capteur de CO2 : Nous sommes intervenus pour demander où en est l’équipement des établissements et écoles en matière de capteur de CO2.

L’ISST a bien précisé que ces capteurs sont des indicateurs du confinement de l’air et sont indispensables dans les salles qui n’ont pas de VMC.

L’administration nous a indiqué que le Conseil Départemental équipe chaque collège du département, un travail est par ailleurs engagé avec les collectivités en ce qui concerne les écoles.

Les Autotests dans le second degré :

  • Les autotests pour les personnels sont en cours de livraison dans les établissements depuis le 5 mai. Dans l’attente d’un kit académique de communication, ils ne seront distribués aux personnels qu’à partir du 10 mai.

  • Pour les élèves c’est-à-dire les lycéens puis les 4ème et 3ème, les autotests seront livrés dans la semaine du 17 mai. Ces autotests seront pratiqués à partir du 24 mai uniquement dans les établissements sous la supervision d’un-e infirmier-e ou d’un médiateur covid (personnel recruté par le rectorat). En l’absence de consignes à cette heure pour l’organisation de ces séances, leur organisation incombera donc aux chefs d’établissement.

  • Les autotests dans le second degré seront distribués en priorité aux personnels « vulnérables » (celles et ceux étant dotés par l’Etat d’un masque chirurgical aujourd’hui) en raison du manque d’autotests en nombre suffisant. Puis, par ordre de priorité, seront servis les personnels volontaires enseignants et AESH, puis les autres personnels…Seul point positif, les agents « vulnérables » du conseil départemental ou régional en seraient destinataires au même titre que ceux de l’Etat.

Hallucinante situation du second degré ! Nous avons ici dénoncé le retard de cette mise en œuvre et son caractère totalement chaotique : rien de prêt, des équipes devant gérer l’absence d’anticipation des échelons supérieurs, le tout dans un contexte de fin d’année scolaire et donc de période de préparation également problématique des examens.

École Jean-Macé de Châteaudun

Nous avons enfin évoqué dans le cadre des questions diverses la situation des écoles Jean-Macé de Châteaudun, après avoir lu en début de séance une déclaration intersyndicale au sujet de ces mêmes écoles et de leurs personnels.

Le conseiller de prévention départemental nous a précisé que la première tranche de travaux relative à la stabilité de l’édifice vient d’être terminée ; et que la deuxième salve de travaux aurait lieu pendant les congés d’été.

La FSU a affirmé sa demande d’une visite des locaux des écoles par l’ISST pour lever son alerte inscrite au RSDGI, si les conclusions de Mme Egiole, ISST, le permettent.

Bilan des Fiches SST (Santé et Sécurité au Travail)

Le bilan des fiches SST remplies au cours de l’année 2020 a montré l’importance des risques psycho-sociaux (RPS) dans le premier comme dans le second degré. La crise sanitaire et l’augmentation de la charge de travail induite par le premier confinement ont été facteurs de RPS supplémentaires.

Dans le second degré, ces RPS sont principalement liés à des problèmes à l’intérieur des équipes et avec la hiérarchie. Nous avons ici insisté sur la nécessité d’améliorer les mesures proposées par les chefs d’établissement dans ces situations. Les mesures sont en effet peu diversifiées et se limitent souvent à un entretien avec les personnels concernés sans que cela ne semble solutionner les problèmes.

Visite du Collège d’Epernon

La visite de ce collège par le CHSCT, réalisée en octobre 2020, a fait émerger les problèmes de surcharge de travail des vies scolaires. Cette surcharge est générée par le non-remplacement des personnels non seulement de vie scolaires mais aussi administratifs ou sociaux car une partie de leur travail retombe sur les AED (préparation et distribution de documents, relation avec les familles etc…). Cette surcharge est bien sûr aggravée par le renforcement du protocole sanitaire à la rentrée 2020.

Cette visite a aussi permis de mettre en lumière la nécessité de veiller au caractère collectif des décisions prises dans le cadre de la préparation de la rentrée, vu leurs conséquences en matière mesures éventuelles de carte scolaire (complément de service, suppression de poste etc.).

Enfin des problèmes de locaux en matière d’isolation thermique comme sonores ont été soulignés. Nous avons demandé que Mme l’ISST fasse des préconisations pour orienter les travaux nécessaires et proposer des aménagements immédiats de façon à améliorer les conditions de travail de tous les personnels et les élèves. Elle devrait se rendre dans l’établissement d’ici la fin de l’année scolaire.

Ci-dessous la déclaration préalable de la FSU