Ce lundi 11 mai s’est tenu, à la demande de la FSU28, un CHSCT* Départemental exceptionnel consacré à la mise en œuvre du protocole sanitaire national dans les écoles et les établissements du département.

La FSU a commencé par alerter l’administration sur nos très vives inquiétudes concernant la situation des élèves comme des personnels dans ce contexte de pandémie et après deux mois de confinement (voir la déclaration de la FSU à la suite de cet article). La situation est éminemment anxiogène, raison pour laquelle nous avons insisté sur la nécessaire « bienveillance » prônée par le ministre Blanquer à tous les niveaux de la hiérarchie, notamment dans tous les actes de gestion des personnels et dans l’organisation de leur travail. Chaque personnel doit se rapprocher de sa hiérarchie pour exposer sa situation personnelle qu’il soit enseignant ou non-enseignants (AESH, AED, administratifs…).

D’autre part, la FSU a insisté sur les conditions déplorables dans lesquelles s’est mis et se met en place le protocole sanitaire national. Equipes, directeurs, chefs d’établissements se sont retrouvés bien seuls pour mettre en place les recommandations du document de 60 pages reçu le dimanche 3 mai pour entrer en application dès ce lundi 11 mai ! Une charge de travail conséquente dans un temps très contraint. A cela l’administration a souligné l’engagement remarquable des équipes dans la mise en œuvre du protocole.

Nous avons notamment mis en lumière l’absence d’accompagnement de la part des autorités académiques, absence qui doit dès maintenant être compensée :

  • en donnant de la visibilité sur les moyens matériels (d’hygiène, de signalisation, d’affichage, de communication) en quantité nécessaire et en assurant la visibilité de ces stocks. A ce jour, les écoles ont reçu le nécessaire pour fonctionner en ce début de semaine, la suite du stock devrait continuer à arriver courant milieu de semaine. Les collèges doivent recevoir leurs dotations cette semaine. L’administration s’y est engagée.
  •  en apportant de l’expertise aux équipes dans la diversité des situations qu’elles vont rencontrer :
    •  expertise médicale sur les gestes barrières et notamment la gestion des masques,
    •  expertise psychologique sur les conséquences du confinement,
    •  expertise en santé et sécurité au travail pour la mise en place du protocole et sa vérification.

L’IEN-ASH a précisé que son service de l’école inclusive contactera les familles des élèves en situation de handicap signalés par les équipes (enseignants-référents, directeurs, chefs d’établissement) comme n’étant pas en capacité de respecter les gestes barrières et ne pouvant donc être accueillis en présentiel.

La FSU a attiré l’attention de l’administration sur la situation des personnels en service partagé sur plusieurs écoles ou établissements, avec les risques que cela sous-entend dans le contexte de pandémie. Il nous a été répondu que ces personnels devaient de préférence assurer leur travail :

  • en présentiel uniquement dans l’école ou l’établissement où ils exercent la majorité de leur service,
  • en distanciel dans les autres écoles ou établissements.

La directrice du service éducation du Conseil Départemental, invitée en tant qu’experte, a indiqué que le plan de reprise de l’activité des agents techniques n’était pas encore finalisé et que, dans certains endroits, si le nombre d’agents ne permettait pas d’assurer toutes les tâches requises par le protocole sanitaire, la capacité d’accueil des collèges pourrait être abaissée, notamment pour les services de restauration.

La FSU souhaitait savoir quelle consigne avait été donnée aux IEN et Chefs d’établissement dans le cas où l’un de nos collègues serait amené à exercer son droit de retrait. Il s’agissait pour nous de préciser les modalités d’exercice de ce droit de retrait. L’administration nous a répondu que si le protocole a été validé, le droit de retrait ne peut s’appliquer. Cependant lorsque nous avons interrogé l’administration sur l’évolution de la situation sanitaire avec un protocole qui deviendrait obsolète ou ne serait pas respecté, et donc sur la question du droit de retrait à ce moment là, la réponse fut qu’il y aurait nécessité de renseigner le registre RSST et d’alerter son supérieur hiérarchique (IEN, chef d’établissement) au plus vite.

Plus largement la FSU est intervenue pour dire sa vigilance à ce qu’aucune liberté ne soit prise avec le protocole sanitaire qui doit être intégralement appliqué partout. Si tel n’est pas le cas, comme le ministre, la rectrice et ici la DASEN s’y sont engagés, l’école ou l’établissement devrait rester fermé.

Une précision concernant les collèges comme les lycées : La décision d’ouverture sera bien de la responsabilité de chaque chef d’établissement et non pas des conseils d’administration. Les CA n’ont à voter qu’une modification de leur règlement intérieur, modification rendue nécessaire par la mise en œuvre du protocole national.

Après le départ de Mme la DASEN, la séance a été brusquement interrompue suite à la rupture de la connexion de Mme la Secrétaire Générale qui avait pris la présidence. Nous n’avons ainsi pas pu présenter les 4 avis que nous avions préparés.

Vos représentant-e-s FSU en CHSCT-D : Tania Fourmy, Christian Guérin, Clémentine Ingold, Pierre Licout et Franck Mousset

*Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail d’Eure-et-Loir