Ce jeudi 23 juin s’est tenu le dernier CHSCT-D ordinaire de l’année scolaire 2021-2022.

Figuraient à l’ordre du jour :

  • Le calendrier CHSCT de la prochaine année scolaire

  • L’affiche RPS

  • Le compte-rendu de la visite du collège Anatole France

  • Les questions diverses

Vous trouverez en dessous de ce compte-rendu notre déclaration préalable dans laquelle nous mettons en avant la nécessité d’amélioration des conditions de travail et de la santé des personnels en cette fin d’année compliquée à de nombreux points de vue : crise du recrutement, non remplacement, augmentation des RPS (Risques Psycho Sociaux), Covid, difficultés de préparation de la rentrée…

Madame l’Inspectrice d’Académie (l’IA) a fait le choix de ne pas répondre à cette déclaration mais plutôt d’apporter des éléments de réponse au fil de la séance, en particulier au moment des questions diverses.

Calendrier CHSCT :

Une seule visite est prévue l’année prochaine : celle du collège Jean Moulin à Chartres. Le choix du CHSCT s’est porté sur cet établissement pour s’intéresser à la problématique du déménagement et de l’installation dans des locaux neufs, dont nous pourrons tirer des enseignements pour les prochains déménagements prévus (lycée de Hanches par exemple).

Si les visites seront moins nombreuses, c’est en raison des élections professionnelles qui auront lieu en décembre 2022 et mobiliseront donc fortement les représentants des personnels lors des deux premières périodes.

Mais c’est aussi parce que des travaux prévus ou envisagés cette année n’ont pas été menés à bien.

La FSU avait demandé en novembre 2021 la mise en place d’un questionnaire à destination des AESH afin de mieux cibler leurs difficultés et attentes et ainsi pouvoir chercher des pistes d’amélioration de leurs conditions de travail. Cette demande avait été repoussée sans pour autant être définitivement rejetée. Nous l’avons donc réitérée aujourd’hui en demandant la tenue d’un groupe de travail au début d’année 2023.

Des groupes de travail devaient également avoir lieu pour étudier les causes des chutes de plain-pied et accidents de trajets qui se situent, dans notre département, au-dessus de la moyenne académique. Ils n’ont pu se tenir cette année et la FSU a donc insisté pour qu’ils soient reportés à l’année scolaire prochaine. L’IA a accédé à notre demande. Nous risquons toutefois de nous heurter à un manque d’éléments sur ce sujet. Ici, Mme Egiole (ISST) a insisté sur la nécessité de renseigner les RSST (Registre Santé et Sécurité au Travail) en cas de chutes ou d’accidents. Les RSST constituent la mémoire de l’école/établissement et apportent des données cruciales pour l’étude des accidents en général. Nous appelons donc votre attention sur la nécessité de rédiger des fiches en cas d’accidents survenus dans le cadre de votre service, y compris pour les accidents de trajet.

Affiche RPS :

Face à l’augmentation du nombre de fiches RSST concernant les RPS, la FSU avait proposé en début d’année scolaire la réalisation d’une affiche sur ce sujet à diffuser aux écoles et établissements afin d’informer les personnels sur les démarches à engager face à cette problématique.

Il s’avère qu’une plaquette académique existe déjà et qu’il était donc inutile de créer un nouvel affichage. Cette plaquette était cependant méconnue : c’est pourquoi nous avons travaillé sur sa communication. Elle a d’ores et déjà été envoyée à tous les écoles et établissements et le sera de nouveau au moment de la rentrée scolaire. La FSU a également demandé une diffusion régulière, à chaque rentrée scolaire.

Visite du collège Anatole France :

Cette visite d’un collège de Châteaudun classé en éducation prioritaire a mis en lumière la très forte dégradation des locaux que le conseil départemental n’entretient plus car il s’interroge depuis des années sur son avenir : fermeture, fusion avec le collège voisin ou rénovation. Dans cet établissement, les personnels sont donc soumis à des problèmes d’ambiance thermique (chaleur et froid), d’amiante, de risques incendie (collège « pailleron »). Bien que le climat scolaire et l’ambiance de travail soient sereins, cette visite a révélé également des tensions autour de l’organisation du travail, généralement en relation avec l’état des bâtiments.

Lors d’une réunion avec l’IA le 24 mai, le président du conseil départemental s’est engagé à traiter la situation durant son mandat. La FSU a insisté sur la nécessité d’une prise de décision rapide pour lever l’incertitude pesant sur l’ensemble des personnels. La FSU a également insisté pour que les personnels soient associés à cette prise de décision, et accompagnés lors de toutes les étapes suivantes. Dans l’attente de cette décision et de sa concrétisation, la FSU a demandé que des mesures soient prises pour améliorer dès maintenant les conditions de travail des personnels, notamment en matière d’ambiance thermique et d’accès à l’établissement (portail du parking et clés du gymnase).

La FSU a présenté 3 avis votés à l’unanimité reprenant les préconisations afin d’obtenir des réponses quant à ce qui a été engagé par l’administration. Nous avons procédé de même pour le lycée Violette (voir questions diverses) : là aussi l’avis a été adopté à l’unanimité.

Questions diverses :

  1. Mouvement / EREA :

Mouvement :

La FSU a alerté l’IA sur la non publication des résultats du mouvement et ses conséquences sur l’organisation de la rentrée scolaire. En effet, les personnels ne savent pas si les postes sont vacants ou non tant que les personnels nommés n’ont pas pris contact avec leur école ou établissement, ce qui est problématique pour les répartitions et les commandes par exemple. Cela contribue à la dégradation des conditions de travail des personnels.

EREA :

La FSU et l’UNSA ont interpelé conjointement l’IA au sujet de la situation de l’EREA de Mainvilliers. En effet, les moyens alloués à l’établissement, et leur visibilité dans l’applicatif du mouvement ne permettent à l’équipe de l’EREA de préparer sereinement la rentrée.

  1. AED

L’administration est en attente du décret qui permet la cédéisation des AED. Le recensement des AED pouvant être cédéisés est en cours par le rectorat pour être prêt dès l’arrivée du décret.

LA FSU a demandé que les AED puissent envoyer leur demande de cédéisation directement au rectorat, certaines situations n’ayant pas été remontées par leurs établissements.

L’IA a entendu et pris bonne note de notre demande.

  1. Lycée Rotrou

Suite à de nombreuses saisies des personnels alertant sur la dégradation des conditions de travail au lycée Rotrou, un questionnaire sur la qualité de vie au travail dans cet établissement a été organisé par les services académiques. Pour la FSU, il s’agit d’une initiative intéressante pour permettre d’objectiver l’ampleur et la nature des problèmes rencontrés dans cet établissement. Pour pouvoir s’appuyer sur ce questionnaire afin de résoudre les problèmes et donc améliorer les conditions de travail tant dans cet établissement que dans des contextes similaires de conflictualité, la FSU a demandé que le CHSCT-D soit pleinement associé au travail entrepris à Rotrou.

Mme l’ISST a indiqué qu’un travail académique était en cours pour prévenir les violences au travail.

  1. Violette

Suite à la visite du Lycée des Métiers Maurice-Viollette de Dreux présenté lors du CHSCT-D précédent, la FSU a rappelé le besoin d’une expertise bâtimentaire indépendante.

Comme à ce jour le Conseil Régional refuse de faire réaliser cette expertise, la FSU, en proposant un avis conjointement avec l’UNSA, a demandé à l’IA d’intervenir auprès du président du Conseil Régional sur cette question.

L’avis ayant été adopté à l’unanimité, l’administration nous a répondu que le courrier était déjà prêt et nous serait communiqué en réponse à notre avis.

  1. Canicule

La FSU a évoqué les problématiques thermiques (épisodes caniculaires récurrents en fin d’année et en début d’année scolaire et trop froid en hiver).

Nous avons demandé que des bilans énergétiques soient mis en œuvre dans les écoles et établissements scolaires. Et cela pour pouvoir envisager les mesures à prendre pour supporter les épisodes caniculaires comme les périodes de « grands froids ».

Par ailleurs, nous avons insisté sur le manque de cadrage règlementaire lié à l’activité professionnelle en cas de fortes chaleurs ou de grands froids.

Le conseiller de prévention départemental nous a assuré que cette problématique est bien connue des services et que les écoles et établissements sont soutenus dans leurs démarches au mieux, en fonction des réalités des collectivités.

Mme Egiole, ISST de l’académie, précise que le code du travail sur les dangers du rayonnement solaire peut être un appui pour intervenir auprès des collectivités afin de mettre en œuvre des mesures de prévention

Enfin concernant les périodes de fortes chaleurs de début ou fin d’année scolaire, la FSU a mis en avant la nécessité de préconisations claires à destination de tous et d’adaptation du travail et de son organisation aux mois de juin et septembre.

L’IA a rappelé que la décision de reporter de quelques jours le calendrier du DNB a déjà prise par le passé au niveau national.

  1. Co-activité =Travaux dans les collèges

La FSU a rappelé la nécessité de réaliser un plan de prévention pour organiser la co-activité en cas de travaux importants dans une école, un collège ou un lycée. Vu les nombreux travaux prévus dans les collèges par le Conseil Départemental, la FSU a insisté pour que les équipes soient accompagnées dans les réalisations de ces plans, essentiels pour que la période de travaux ne soit pas un enfer pour les personnels de l’Education Nationale. Nous avons donc explicitement demandé ici que ces plans de prévention soient communiqués au CHSCT-D.

Mme l’ISST a fait remarquer que, pour elle, il s’agissait d’un travail conséquent mais important.

  1. Autorité Fonctionnelle des Collectivités sur les Adjoints Gestionnaires

A la question de savoir où en était la mise en place de l’autorité fonctionnelle des collectivités sur les adjoints gestionnaires des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE=collège et lycée), l’IA nous a répondu que le ministère travaille encore sur un Vademecum. Celui-ci doit permettre d’aider les établissements dans la signature, avec la collectivité, de la convention devant définir le fonctionnement de cette autorité fonctionnelle.

Aucune convention ne peut être proposée tant que le ministère n’a pas fini ce travail. Le Conseil Départemental semble être également dans l’attente de précisions et donc pas dans la volonté d’accélérer les choses.

  1. Covid

La FSU et l’UNSA ont interpellé l’IA au sujet de la situation Covid et de la rentrée qui se prépare.

Celle-ci nous a précisé être en attente d’informations sur une éventuelle nouvelle vague.

Les représentants des personnels ont unanimement réaffirmé la nécessité d’informer rapidement la profession.

La DASEN s’y engage.

Nous verrons bien !

Vos représentant-e-s FSU : Anaïs Jégouzo, Clémentine Ingold, Émilie Méchin, Arnaud Cochard-Prier, Pierre Licout

Déclaration Préalable de la FSU 28