Jean-Moulin : Le rapporteur public enterre la sectorisation du Conseil Départemental
Jean-Moulin : Le rapporteur public enterre la sectorisation du Conseil Départemental
Ce mardi 13 juin, le Tribunal Administratif d'Orléans (TA) a étudié sur le fond la demande du préfet d'annulation de la sectorisation des collèges de l'agglomération chartraine adoptée par le Conseil Départemental en décembre 2016. Le T.A. avait déjà étudié cette demande en référé c'est-à-dire en urgence, début mars. A cette date il n'avait statué que sur la forme de la demande, pas sur le fond.
Le rapporteur public (…)
EURE-ET-LOIR