J’ai pris personnellement connaissance de votre courrier que j’ai lu avec attention. Je vous remercie sincèrement de votre intérêt pour ma démarche.

Vous m’interrogez sur l’avenir de la fonction publique et m’interpellez sur les revendications de la Fédération Syndicale Unitaire.

Pour sortir de la crise et rester une nation attentive aux plus fragiles, la France a besoin d’une fonction publique forte et performante, qui est un élément constitutif de notre modèle social.

Pour maintenir le haut niveau d’exigence attendu par les Françaises et les Français en matière de services publics, notre fonction publique s’est toujours appuyée sur le professionnalisme de celles et ceux qui servent la collectivité avec courage et abnégation.

Nous sommes aujourd’hui à la croisée des chemins. Face à la dégradation des conditions de travail dans les fonctions publiques, à l’évolution des missions et à la baisse des moyens nécessaires pour les remplir, il est impératif d’engager une profonde réflexion sur l’avenir du service public. Cette réflexion devra permettre d’améliorer l’efficacité du travail et la qualité du service rendu, mais aussi de revaloriser le rôle des fonctionnaires et des agents publics, dont l’engagement doit être davantage soutenu et reconnu.

Ces exigences guideront mon action de député, si les habitantes et les habitants de la quatrième circonscription d’Eure-et-Loir me font confiance.

Vous m’interrogez plus particulièrement sur la baisse des dotations aux collectivités territoriales et son impact sur les services publics locaux.

Je n’ai eu de cesse de dénoncer ces baisses successives des moyens des collectivités territoriales et l’effort démesuré qui leur était demandé. Les coupes sombres dans les budgets des collectivités décidées ces dernières années nuisent à leur fonctionnement et réduisent significativement leur capacité d’investissement.

Emmanuel Macron s’est engagé à donner de nouvelles marges de manœuvre aux collectivités territoriales, en échange d’une baisse de 10 milliards d’euros de leurs dépenses sur cinq années. Je serai particulièrement attentif à ce que ces marges de manœuvre permettent aux collectivités territoriales de préserver leurs capacités d’investissement et de maintenir la solidarité et la cohésion sociale. En tout état de cause, je m’opposerai à la suppression de la taxe d’habitation si elle n’est pas financée car elle pèserait lourdement sur les budgets des communes et fragiliserait leur action de proximité au quotidien.

Vous m’interpellez également sur le soutien à l’apprentissage.

L’apprentissage est une voie d’excellence, qui n’a pas été soutenue par la précédente majorité.

Le levier de l’apprentissage est insuffisamment actionné et il est essentiel de lever les obstacles, notamment financiers, à son développement. Le fait que le nombre d’apprentis soit trois fois plus important en Allemagne qu’en France, et que le chômage des jeunes y soit trois fois plus bas, doit en effet nous interpeller.

La majorité sortante a fait exactement l’inverse puisque le début de la législature a été marqué par une remise en cause brutale du soutien financier à l’apprentissage, à travers le resserrement du crédit d’impôt apprentissage et la suppression de l’Indemnité Compensatrice Forfaitaire. Combiné à la décision de supprimer la possibilité d’entrée en apprentissage à 14 ans et la suppression de la procédure de dérogation annuelle et individuelle demandée à l’inspection du travail par l’employeur, ce désengagement de l’Etat a eu un impact fort sur l’apprentissage, qui a chuté de 8 % en 2013 et de 3 % en 2014.

Conscient que ces décisions allaient enfoncer encore un peu plus la France dans la crise, en mai 2013, j’ai proposé de prendre quatre décisions urgentes : un soutien accru aux lycées professionnels, un doublement de l’apprentissage, le recrutement de 150 000 apprentis dans les trois fonctions publiques, ainsi qu’une évolution de la répartition de la taxe d’apprentissage. Je regrette que cette majorité ne se soit pas montrée ouverte à cette démarche constructive et consensuelle et je continuerai de proposer un renforcement de la politique en faveur de l’apprentissage.

En Eure-et-Loir, j’ai développé les aides « Audace », qui ont permis à toutes les entreprises d’être accompagnées dans leur développement et d’accueillir des apprentis en formation. Je poursuivrai cette politique locale qui a produit des résultats positifs.

Je soulignerais enfin qu’un soutien accru à l’apprentissage ne saurait remplacer une politique globale de lutte contre l’échec scolaire. Je soutiendrais naturellement toute mesure permettant de lutter contre ce drame.

Votre courrier évoque aussi la question de l’autonomie des collèges et des lycées.

Les lycées et les collèges sont des maillons essentiels du parcours éducatif et doivent, à ce titre, faire l’objet d’une attention particulière, ce qui n’a pas été suffisamment le cas au cours des derniers quinquennats.

Je ne suis pas opposé au principe d’autonomie des établissements. Néanmoins, cette autonomie doit être un moyen, et non une fin. L’autonomie des établissements ne doit avoir qu’un seul objectif : permettre à tous les élèves d’atteindre l’excellence.

Il s’agit non pas de favoriser une logique concurrentielle entre les établissements mais de faire confiance aux responsables d’établissements. Aussi, dans un cadre national, qu’il s’agisse des programme ou du statut des enseignantes et des enseignants,une autonomie accrue des établissements scolaires permettra de donner une vraie efficacité aux projets d’établissement et de lutter contre l’échec scolaire.

Vous m’interrogez enfin sur la réforme des rythmes scolaires.

Je tenais à souligner que je m’étais opposé à la réforme des rythmes scolaires. L’absence totale de concertation avant cette réforme était selon moi de nature à fragiliser profondément et durablement notre école. J’avais également critiqué l’absence de financement pérenne et l’obligation d’appliquer cette réforme à marche forcée, sans tenir compte des difficultés organisationnelles qu’elle soulevait.

J’avais ainsi proposé la suspension de la réforme afin d’engager une véritable concertation avec toute la communauté éducative.

La réforme a montré ses limites : coûteuse, elle a désorganisé notre école, mis inutilement sous tension les personnels, fatigué les élèves et leurs parents, accentué la fracture territoriale.

Je souhaite par conséquent laisser aux collectivités territoriales la possibilité de revenir sur cette réforme. En tout état de cause, je soutiendrai un meilleur financement pour les activités périscolaires, afin qu’elles puissent être assurées pour l’ensemble des élèves. Je souhaite, ainsi que vous le demandez, une distinction entre les temps dédiés à l’enseignement, qui doivent être dévolus à l’acquisition des savoirs fondamentaux, et les temps dédiés aux activités périscolaires. Enfin, je suis favorable à un financement pérenne et une meilleure péréquation entre commune, pour une formation adaptée des personnels.

Je reste naturellement à votre écoute pour toutes précisions que vous jugeriez utile et pour poursuivre un dialogue constructif sur l’avenir de notre fonction publique.

Je vous prie d’agréer, monsieur le Secrétaire départemental, l’expression de mes salutations distinguées.

Philippe Vigier

_