Ce jeudi 9 novembre 2023 s’est tenue la 1ère réunion de la F3SCT-Départementale (Formation Spécialisée, Santé, Sécurité et Conditions de Travail), anciennement CHSCT. Ce fut l’occasion pour la FSU de porter ses revendications en matière de santé et conditions de travail.

L’ordre du jour était le suivant :

  1. Approbation du PV du 22 juin 2023
  2. Planning des visites 2023-2024
  3. Etude des fiches RSST de la période de janvier à juillet 2023 (voir également notre cr du GT)
  4. Bilan social : intervention des assistantes sociales et du représentant du service RHValidation/Amendement sur le Plan de Prévention Départemental élaboré en groupe de travail (voir également notre CR du GT : « constat Alarmant…prévention absente ! »)
  5. Bilan concernant les retours sur le questionnaire diffusé aux AESH
  6. Questions diverses

La FSU a alerté dans sa déclaration préalable (voir ci-dessous) sur le mal être grandissant des personnels de l’éducation nationale tant sur leurs conditions de travail, sur le futur de leur métier ou la sécurité au travail, particulièrement depuis les événements d’Arras.

Notre organisation syndicale a également rappelé l’intérêt des fiches RSST. Nous avons évoqué la nécessité de mieux communiquer sur l’intérêt et l’existence de ces fiches auprès des enseignants. Ces dernières permettent en effet d’identifier les problématiques rencontrées au sein de notre département et donc d’alimenter le plan de prévention.

1. Le PV du 22 juin 2023 a été approuvé et sera bientôt rendu public sur le PIA (Portail Intra Académique)

2. La thématique de visite retenue cette année est la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers (EBEP) et son impact sur les personnels.

La 1ère journée de visite aura lieu le 23 novembre. Les membres de la F3SCT se rendront le matin au collège Albert Sidoisne de Bonneval et l’après-midi à l’école élémentaire Jean Moulin à Voves.

La 2nde journée aura lieu le jeudi 11 avril à Nogent-le-Rotrou, au collège Arsène Meunier le matin et à l’école Georges Brassens l’après-midi.

3. Nous avons pu dégager de l’étude des fiches RSST de la période janvier à juillet 2023 les éléments statistiques suivants :

1er degré

43 fiches sont remontées sur la période. Les chiffres sont stables par rapport à la même période l’an dernier (+1).

Les risques sont ainsi répartis :

– 14 risques bâtimentaires dont 8 liés aux ambiances thermiques

– 2 invasions d’animaux

– 38 facteurs humains, exclusivement des RPS = Risques Psycho Sociaux (surcharge de travail, manque de moyens pour travailler, insécurité et isolement, relations) dont 24 liés aux relations.

Seule une circonscription n’a apporté aucune réponse aux fiches transmises.

Bien que cela reste un phénomène très marginal sur l’ensemble des fiches, nous avons interpellé les membres de l’administration sur certaines réponses méprisantes, en rappelant que les situations rapportées dans les fiches font état de réelles difficultés sur le terrain et doivent donc trouver une réponse constructive.

2nd degré :

46 fiches ont été remontées sur la période, la majorité liée à des RPS. Les difficultés les plus mises en exergue sont le manque de moyens humains, particulièrement dans les vies scolaires et l’impact de la réforme des lycées professionnels.

La FSU a tenu à signaler un décalage important dans la perception du traitement des fiches. Certaines sont considérées comme résolues alors que les personnels sur le terrain estiment que le risque demeure.

Cet échange sur les fiches RSST a aussi été l’occasion de souligner les difficultés que rencontrent certains personnels lorsqu’il s’agit de faire remonter des situations de conflits interpersonnels, surtout lorsque la personne qui transmet la fiche est impliquée dans la situation conflictuelle. Le passage de la fiche par les directeurs et directrices ou par les chefs d’établissement peut en effet constituer un obstacle au signalement de certains faits.

Mme Mège a tenu à nous indiquer que certaines situations remontent par d’autres biais que les fiches RSST. Nous avons répondu qu’il est nécessaire de faciliter leur signalement par les RSST dans la mesure où les éléments qui ressortent de ces registres sont analysés dans le but d’identifier les risques les plus courants. Ne plus signaler les conflits interpersonnels dans les RSST reviendrait donc à les invisibiliser.

La FSU a demandé une clarification sur la transmission des fiches dans de telles situations : conformément à ce qui est indiqué dans la plaquette académique santé et sécurité au travail, la fiche peut être envoyée directement par l’agent au niveau hiérarchique supérieur, à savoir :

– pour le 1er degré à l’IENA chargé du 1er degré (M. Madoré)

– pour le 2nd degré, au cabinet de la DASEN

4. Le bilan social du département a été présenté par les assistantes sociales du SSP (Service Social en faveur des Personnels) et par le conseiller RH de proximité. Leurs analyses convergent avec les points sur lesquels nous intervenons régulièrement.

Les assistantes sociales, Mmes Lecomte et Lizerot, relèvent notamment :

-le manque de moyens de la médecine de prévention qui a un impact sur la santé des personnels et leur condition sociale

-l’augmentation des saisines par les AESH

-une inquiétude grandissante des personnels quant aux conditions d’exercice en fin de carrière, dans le contexte de l’allongement de cette dernière.

-les difficultés de traitement administratif des situations médicales qui engendrent des difficultés sociales

Le conseiller RH de proximité, M. Belotti note quant à lui :

-une augmentation des volontés de reconversion dans les toutes premières années de la carrière

-le mal-être est davantage évoqué comme premier motif de saisine du conseiller RH.

-des stratégies visant à contourner les difficultés de mobilité : démissions et reconversions, y compris dans l’enseignement privé sous ou hors contrat.

Plan de prévention départemental :

La FSU est intervenue en groupe de travail, en amont de cette F3SCT pour demander :

-des formations conjointes professeurs/AESH

-des formations pour tous aux protocoles de gestion pour les élèves en crise.

-la poursuite du travail sur l’affichage amiante et la communication systématique aux personnels exposés à un risque amiante avéré de la fiche d’exposition.

-la création de tableaux d’affichage dédiés à la santé et la sécurité au travail dans tous les écoles, établissements et services.

-le mise en place de moyens matériels pour faire face aux urgences en cas d’épisodes de fortes chaleurs (ventilateurs, brumisateurs…)

-un rappel des protocoles de stockage des produits dangereux.

-une communication à l’attention de tous les personnels sur les causes et temporalités les plus fréquentes d’accidents de service et de trajets

La plupart des demandes ont été intégrés au plan de prévention. Certains sujets comme la formation y compris formation conjointe AESH/professeurs mais aussi le matériel pour faire face aux urgences thermiques ne peuvent trouver de réponse immédiate mais feront l’objet de réflexion de la part de l’administration.

5. Suites du questionnaire AESH :

La FSU a proposé la rédaction d’un compte-rendu et de préconisations à partir des résultats de ce questionnaire pour une présentation à la F3SCT du mois de mars prochain.

6. Questions diverses.

a. point sur les travaux à l’école Jean Macé de Châteaudun.

100% des fenêtres et menuiseries ont été changés, des volets électriques inclinables ont été installés. Il reste quelques bardages et habillages de fenêtres à mettre en place (fini d’ici 3 semaines).

Au 1er semestre 2024, la peinture sera refaite dans les espaces de circulation.

La fin du chantier total est prévue en juillet 2024, date à laquelle tous les travaux préconisés dans le rapport auront été réalisés.

b. fermeture du gymnase du collège Jean Moulin à Chartres.

Mme Mège rappelle que la compétence des bâtiments relève des municipalités ou du conseil départemental et non de l’Education Nationale. Une délégation a été reçue mercredi 8 novembre pour établir les besoins des professeurs d’EPS.

Quelques solutions ont été trouvées pour cette année (créneaux au gymnase rue de Châteaudun) mais certains cours ont lieu dans la cour de récréation, dans le hall ou une salle polyvalente. L’objectif pour l’année prochaine est de trouver suffisamment de créneaux dans d’autres infrastructures.

Une réflexion est aussi engagée sur le long terme : une réunion est prévue bientôt pour évoquer l’éventuelle construction d’un nouveau gymnase.

c. Suite donnée au questionnaire national sur la sécurisation des écoles et des établissements.

Ce questionnaire a été communiqué suite à l’attentat du 13 octobre. Les membres de l’administration n’ont pas connaissance des suites données à ce questionnaire. Ils n’ont pour l’instant aucune information à ce sujet.

d. conflits interpersonnels au collège Thomas Divi à Chateaudun

Mme Mège répond qu’un nouveau fonctionnement est mis en place par nouvelle principale. La situation est suivie et semble s’apaiser

e. situation du Lycée Rotrou :

Mme Mège rappelle qu’un chef établissement a été affecté pour intérim au cours de la précédente année scolaire. Le dossier est suivi par le rectorat.

f. DTA de l’école du Thieulin :

Mme Duguet indique que le sous préfet a rencontré le maire à ce sujet. Ce dernier s’est engagé à souscrire un contrat pour réaliser ce DTA en 2024. Le sous préfet suit de près cette situation.

g. Campagne de vaccinations papillomavirus :

Mme Allard rappelle que les infirmières n’avaient pas obligation d’être chargées de cette campagne mais il était logique qu’elles y participent. On attendait d’elle des interventions dans les domaines de l’éducation à la santé et de la prévention.

La campagne de vaccination a été organisée dans un temps plus restreint que ce qui avait envisagé (4 mois) mais on peut se féliciter que ce soit fait. C’est en cours donc nous n’avons pas encore de bilan définitif. Globalement, tout se passe bien.

h. Lycée Hanches :

Mme Mège rappelle que l’ouverture du lycée a eu lieu il a moins de 3 mois et que tout n’est pas encore complètement abouti.

M. Teinturier, conseiller de prévention départemental indique que l’infirmerie dispose aujourd’hui de tout le nécessaire pour fonctionner. Il y a eu des petits retards de commande sans grand impact. Au niveau de l’informatique, 2 classes mobiles sont en service à ce jour, ainsi que 40 postes au CVC. 4 classes mobiles supplémentaires sont prévues dont 2 arriveront prochainement.

i. Retards de paiement des AED :

Mme Duguet indique que 2 établissements ont connu des retards de paiement. Les situations ont été traitées sous 48H après prise de connaissance du problème par le versement d’acomptes à hauteur de 90 % du salaire.

Vos représentant-e-s des personnels FSU : Arnaud Cochard-Prier, Tania Fourmy, Anaïs Jégouzo, Émilie Méchin, Rafaël Raigon Arroyo, Kevin Tanguy.