Jeudi 22 juin, la Formation Spécialisée – Santé Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT), nouvelle instance qui remplace le CHSCT-D, s’est réunie principalement pour valider le rapport de visite du collège Jean-Moulin de Chartres ainsi que pour élaborer le calendrier de travail de l’année prochaine.

Dans les questions diverses la FSU28 a souhaité aborder la question de la préparation de la rentrée prochaine (mouvements et fermetures) et des travaux prévus dans les écoles et établissements.

Dans sa déclaration préalable, la FSU28 a insisté sur l’importance de la prise en compte des Risques Psycho-Sociaux (stress, épuisement professionnels, maltraitance institutionnelle etc.) pour que les travaux de la F3SCT départementale s’engagent à les réduire.

  1. Compte-rendu et préconisations collège Jean Moulin

 

La visite du collège Jean Moulin a mis en lumière plusieurs problématiques :

  • l’état catastrophique du gymnase (problème d’hygiène, d’amiante, de fissures interrogeant sur la solidité du bâtiment), a entraîné la rédaction d’une note d’alerte par l’ISST *, à la suite de laquelle l’IA a saisi immédiatement le Conseil Départemental. Celui-ci a décidé la fermeture du gymnase à la rentrée 2023. La FSU est intervenue pour appuyer la préconisation du rapport demandant que l’IA informe les personnels (et en particulier les professeurs d’EPS) des raisons de cette fermeture. La présidente de la Formation Spécialisée a répondu qu’elle considérait que cela incombait au principal de l’établissement. La FSU a insisté pour que cela soit fait par une personne venant de l’extérieur de l’établissement pour ne pas donner encore une fois l’impression que les personnels de Jean-Moulin doivent subir des décisions prises loin d’eux comme cela fut le cas pour la décision de fermeture de l’ancien site du collège ou, plus récemment, celle du départ du principal en cours d’année.

Le Conseiller de Prévention Départemental et l’ISST ont précisé que le chef d’établissement avait été destinataire de la note d’alerte. La FSU a demandé que, en l’absence d’intervention extérieure, au minimum, cette note soit communiquée aux personnels en toute transparence.

  • La présence d’amiante dans le gymnase à un stade dégradé donc potentiellement dangereux pour la santé des usagers a été confirmée par le Diagnostic Technique Amiante. La FSU est intervenue pour demander quelles étaient les démarches à entreprendre pour les personnels exposés (Professeurs d’EPS de l’INSPE, du collège et PE de l’école du Grand Jardin). La Médecin du Travail et l’ISST ont répondu qu’ils devaient remplir des fiches d’exposition. Pour la FSU, il est important que tous les personnels ayant pu être exposés soient informés de cette procédure.

La FSU a interrogé l’administration sur la procédure à adopter pour les élèves potentiellement exposés. A cela, l’administration nous a répondu devoir se rapprocher de la médecine scolaire pour envisager une procédure d’information.

  • La qualité de la vie au travail dans cet établissement a été mise en avant par les personnels rencontrés lors de la visite. Mais cette qualité de vie au travail a un prix, celui de la charge de travail de l’équipe de direction, qui doit se rendre disponible pour être à l’écoute de tous les personnels. La FSU a demandé qu’une attention soutenue soit accordée à cette question de la charge de travail des équipes de direction. Le Conseiller de Prévention Académique a répondu qu’un travail était en cours au niveau académique autour d’un questionnaire adressé aux personnels de direction.

  • La visite de ce collège avait été initialement prévue pour aborder les problèmes posés par l’entrée dans de nouveaux locaux de façon à pouvoir préparer notamment l’ouverture du lycée de Hanches. Comme dans toute école ou établissement ayant connu des travaux, le premier problème rencontré par les équipes fut celui de ne pas avoir été suffisamment associé à la conception du projet, ce qui se traduit par des aménagements parfois problématiques avec lesquels ils doivent s’adapter. La F3SCT, sur proposition de la FSU, a adopté ici une préconisation invitant la DSDEN à établir une procédure sous la forme de retroplanning à destination des équipes pour que, dès que l’idée de travaux soit évoquée, ces équipes se mobilisent pour être associées par la collectivité à cette phase d’élaboration comme à celle, ultérieure, de préparation de la période de co-activité (voir questions diverses ci-après).

  • Concernant plus spécifiquement l’ouverture de nouveaux locaux, la FSU a insisté pour que la préconisation demandant à ce que des temps de concertation réguliers (toutes les périodes) soient organisés dans un établissement qui ouvre soit suivie et mise en œuvre dès l’ouverture du lycée de Hanches à la rentrée 2023.

  1. Calendrier et thématique

La FSU a présenté le projet de visites qu’elle souhaite mettre en place à la rentrée 2023. Au lieu des 3 visites généralistes habituelles, nous souhaitons travailler sur une thématique annuelle, à l’échelle départementale.
Afin de répondre aux préoccupations qui remontent majoritairement par le biais des fiches RSST et de continuer dans la voie du travail engagé avec le questionnaire conditions de travail des AESH, la thématique que nous envisageons est la suivante : « Quel est l’impact de la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers sur les conditions de travail des personnels ? »
Ce fonctionnement nouveau engendrerait un nombre de visites accru, des entretiens menés avec un questionnaire préalablement établi par les membres de la F3SCT, la rédaction d’un compte-rendu global (anonymé) et la rédaction de préconisations à l’échelle départementale.
L’IA a fait mine de découvrir ce projet alors que nous l’avons exposé lors du groupe de travail (GT) calendrier qui a eu lieu le 6 juin dernier. Elle demande donc un temps de réflexion pour étudier la faisabilité d’un tel projet.
Nous avons déploré l’absence de représentants de l’administration au sein des GT. Si ces derniers avaient été présents, l’étude de faisabilité aurait pu être menée et une décision aurait pu être prise aujourd’hui.

  1. Question diverses :

de la FSU

Rentrée 2023-2024 :

En lien avec la déclaration liminaire, la FSU interpelle l’administration sur les Risques Psycho-Sociaux liés à la préparation de la rentrée 2023. En effet, l’absence d’information sur le mouvement et l’occupation d’un poste ou non dans les établissements, les ajustements de la carte scolaire en juin (par exemple les fermetures de dernière minute) et la mise en place en marche forcée du Pacte sont des éléments générateurs de beaucoup de questions et de stress chez nos collègues enseignants. Pour la FSU, il est important qu’a minima les personnels soient informés de la présence ou non d’une personne sur les postes mis au mouvement. La Secrétaire Générale Adjointe a répondu avoir connaissance de postes restés vacants suite au mouvement informatisé mais assure travailler pour qu’en juillet tous les postes soient attribués.

Travaux/Co activité :

Le Conseiller de Prévention Départemental nous informe n’avoir que le calendrier pour les travaux dans les collèges de cet été et que ceux de l’année 2023-2024 seront évoqués lors du prochain CDEN à la rentrée. La FSU demande à qui incombe la charge de l’élaboration d’un plan de prévention des risques (bruit, poussière, circulation des véhicules etc.) lors de travaux sur le temps scolaire. Le CPD nous a répondu que ce sont les principaux des établissements qui doivent prendre attache auprès du Conseil Départemental pour le plan de prévention. La FSU s’étonne de cette réponse entrant en contradiction avec le dépliant sur ce thème publié par le rectorat (accessible via « PIA ») dans lequel il est conseillé de s’adresser au Conseiller de Prévention Départemental pour la mise en place du plan de prévention. Ce dernier précise pouvoir venir en appui si besoin. La FSU a demandé que ce dépliant soit envoyé aux établissements dans lesquels des travaux sont prévus. A notre connaissance, il n’existe pas de plan de prévention réellement réalisé dans les établissements ayant connu des travaux importants ces dernières années.

De l’UNSA

Situation de l’école du Thieulin : L’UNSA souhaite savoir où en est-on de la rédaction d’un DTA sur cette école. Le Conseiller de Prévention Départemental a répondu que l’IA avait interpelé la Préfecture et la sous-préfecture sur la question. En l’absence de réponse, un nouveau courrier a été envoyé dernièrement.

Situation du collège Thomas Divi, Châteaudun : L’UNSA demande si le climat s’est apaisé dans cet établissement. L’IA a répondu qu’un audit de toute la Vie Scolaire avait été fait par des personnels académiques et qu’elle était en attente des préconisations.

Situation du lycée Rotrou : L’UNSA interroge sur le suivi de ce dossier. L’IA affirme que la situation était très surveillée, au niveau départemental mais aussi académique. Une rencontre a eu lieu et il a été conseillé à certains personnels de porter plainte. L’administration se dit vigilante sur la situation pour cette fin d’année et à l’année 2023-2024.

Vos représentant-e-s FSU : Arnaud Cochard-Prier, Christian Guérin, Clémentine Ingold, Anaïs Jégouzo, Pierre Licout, Emilie Méchin