En 2011, sous l’ère Sarkozy, premier gel des dotations aux collectivités locales. De 2012 à 2016, baisse cumulée de 9,1 milliards des dotations aux collectivités. Conséquence au niveau local : Dotation du Conseil Départemental d’Eure-et-Loir (CD 28) : 2016 – 7 millions, 2017 -6,4 millions !!
Le budget des collectivités se découpe en section d’investissement et de fonctionnement. Mais, quand on est un élu local, l’investissement est plus rentable électoralement car il favorise la réélection. C’est pourquoi le choix de faire porter les économies sur le fonctionnement est privilégié. Ce choix alimente l’idée que les services et les agents publics coûtent chers. Pire,s’attaquer aux dépenses de fonctionnement revient à détériorer les conditions de travail des agents et à réduire l’accès aux services publics pour les usagers.
Trois exemples :
- Moins de dépenses de fonctionnement, c’est moins de fonctionnaires donc moins d’assistantes sociales, donc des délais plus longs pour avoir un rendez-vous pour les personnes en difficulté : il faut compter 2 mois aujourd’hui pour rencontrer une assistante-sociale du CD 28.
- Les conditions d’accueil des mineurs relevant de l’ASE sont de plus en plus minimalistes. Ceci se traduit également par la mise en place d’un accompagnement light pour les mineurs non accompagnés étrangers, c’est-à-dire un suivi éducatif de moins en moins intense.
- Moins de dépenses de fonctionnement, c’est également visible sur les routes. L’entretien des routes se dégrade avec une augmentation sensible du nombre des nids de poule. D’année en année le nombre de kilomètres de routes à déneiger baisse. Le CD 28 cherche à se débarasser d’un certain nombre de km de routes pour les remettre aux communes. Celles-ci, soumises aux mêmes contraintes de baisse de leurs dotations, ne veulent pas de ces routes très détériorées car mal entretenues.