Jeudi 28 mars après-midi s’est tenue la 2ème F3SCT-D (Formation Spécialisée Santé Sécurité et Conditions de Travail Départementale) de l’année scolaire 2023-24.

4 points figuraient à l’ordre du jour :

  1. Approbation du PV de la F3SCT-D du 30 novembre 2023.
  2. Etude des fiches RSST de septembre à décembre 2023.
  3. Amiante : point sur l’actualisation des DTA dans le département et l’affichage dans les écoles/établissements.
  4. Présentation du compte-rendu et des préconisations AESH.

 

Les 3 organisations syndicales représentées en F3SCT (FNECP-FP-FO, FSU et SE-UNSA) ont ouvert la séance par la lecture d’une déclaration préalable commune dénonçant les conditions de travail dégradées des personnels en s’appuyant sur un exemple concret de fiche RSST. Nous avons également rappelé les obligations de l’employeur en matière de santé et sécurité prévues dans le code du travail. Vous trouverez cette déclaration (ci-dessous/ en pièce jointe ?)

Aucune réponse n’a été apportée à cette déclaration.

 

  1. Approbation du PV de la F3SCT-D du 30 novembre 2023

Le PV a été approuvé à l’unanimité.

 

  1. Etude des fiches RSST de septembre à décembre 2023

1er degré

69 fiches sur cette période sont remontées pour cette période contre 42 l’année dernière sur la même période. Nous avons souligné cette nette augmentation.

Sachant qu’une fiche peut cocher plusieurs items, la répartition des risques observée est la suivante :

  • 21 items risques bâtimentaires (problèmes de chaleur excessive, de fissures et infiltrations d’eau, de ventilation bruyante au sein d’une classe)
  • 2 items risques externes (présence d’animaux, odeurs nauséabondes dans des locaux neufs)
  • 98 items RPS

Nous avons observé les tendances suivantes pour cette période sept-déc 2023 :

  1. Il y a plusieurs écoles dans lesquelles l’ensemble ou la quasi-totalité de l’équipe a rempli une fiche sur un même sujet. Plusieurs sujets sont abordés :

– changement aléatoire d’affectation d’AESH

– élèves violents

– questionnements autour de la présence d’amiante dans l’école

– tensions avec les associations de parents d’élèves.

Les sujets sont variés mais cela montre qu’un certain nombre de problématique a un retentissement sur la totalité de l’équipe.

  1. On observe une forte augmentation des fiches en lien avec les élèves violents. Cette tendance est régulièrement observée et nous alertons l’administration sur ce sujet à chaque fois qu’un point sur les fiches RSST figure à l’ordre du jour de la F3SCT-D.

 

2nd degré 

 

Nous avons reçu 30 fiches RSST second degré pour la période septembre-décembre 2023 : 29 fiches RSST remplies plus l’envoi d’une fiche néant. Nous constatons une forte hausse du nombre de fiches remplies puisque le nombre a plus que doublé : 17 fiches de plus que l’année dernière pour la même période.

 

12 fiches concernent des risquent bâtimentaires (les problèmes thermiques autre fois exceptionnels, remontent systématiquement, notamment en septembre car les constructions ne sont plus adaptées au changement climatique).

17 fiches concernent des facteurs humains : exclusivement des RPS (liés en très grande majorité à des conflits interpersonnels dont certains qui perdurent depuis l’an dernier et d’autre part des fiches qui concernent des moyens humains)

 

Concernant le bâti : sur les 12 fiches, 9 problématiques n’ont toujours pas évolué. Des solutions sont proposées sur chacune de fiches mais les travaux n’ont pas commencé sur la grande majorité et pour certaines situations nous n’avons aucune perspective puisqu’aucune date de travaux n’est posée.

 

Sur les 29 fiches remplies : douze fiches peuvent être considérées solutionnées.

 

 

Avant le passage au point suivant, un avis commun aux trois organisations syndicales a été présenté concernant les conditions d’exercice de l’EPS suite à la fermeture du gymnase du collège Jean Moulin (cf doc en pièce jointe)

La DASEN est tenue d’apporter une réponse à cet avis dans un délai de deux mois. Elle nous a d’ores et déjà répondu qu’elle devrait avoir de nouveaux éléments à porter à notre connaissance dans ce délai car elle a sollicité la préfecture sur ce sujet et pense que les choses sont en train d’évoluer favorablement.

  1. Amiante : point sur l’actualisation des DTA dans le département et l’affichage dans les écoles/établissements

Suite aux diverses sollicitations reçues via les fiches RSST au sujet de l’amiante, nous avons interrogé l’administration sur le nombre d’écoles ou établissements qui n’ont pas encore bénéficié de mise à jour de leur DTA.

Le conseiller de prévention affirme que nous sommes presque à 100% de DTA effectués dans le département. Toutefois certains sont antérieurs à 2013 et doivent donc être remis à jour. Les assistants de prévention sont chargés d’informer les directeurs et chefs d’établissements sur cette question de l’amiante et de la remise à jour des DTA.

La FSU a interrogé sur les actions mises en place par la DSDEN pour faire progresser cette question de mise à jour des DTA : le conseiller de prévention nous a répondu qu’on laisse en premier lieu le directeur d’école/établissement formuler la demande auprès de la collectivité et que la DSDEN prend le relais seulement s’il y a des difficultés pour l’obtenir.

Si vous constatez une absence de DTA dans votre école/établissement, ou si celui dont vous disposez est antérieur à 2013, n’hésitez pas à prendre contact avec vos représentants FSU.

L’affichage amiante fait également partie des axes de travail du Plan de Prévention Départemental : la FSU a donc demandé un point d’étape sur ce sujet. L’ancien CHSCT avait travaillé sur des affichages destinés à être placardés sur les zones contenant de l’amiante (murs, sols..) pour information et rappel de la conduite à tenir pour éviter de se mettre en danger. Rappelons ici que l’amiante ne présente un danger pour la santé que s’il se trouve dans un état dégradé. Le conseiller de prévention a d’ailleurs rappelé la nécessité de surveiller l’évolution du bâti qui, en vieillissant, est susceptible de conduire à une dégradation de l’amiante.

Sur ce sujet, ce sont également les assistants de prévention qui sont chargés de relayer aux écoles/établissement la demande d’affichage.

Nous avons rappelé l’importance dé réaliser cet affichage afin d’informer les personnels sur la présence d’amiante dans les locaux et la conduite à tenir, d’autant plus que plusieurs personnels différents peuvent utiliser les locaux (salles partagées, TR…) sans disposer de cette information.

Présentation du compte-rendu et des préconisations AESH.

 

Le compte-rendu du questionnaire AESH présenté lors de cette F3SCT est l’aboutissement du travail engagé au printemps 2023. Après plusieurs mois de demandes répétées des représentants de la FSU en F3SCT, nous avions alors obtenu l’accord de diffuser un questionnaire sur les conditions de travail à toutes les AESH d’Eure-et-Loir.

 

336 AESH ont répondu à ce questionnaire qui nous a permis de dresser un portrait statistique de la situation des AESH dans le département (âge, ancienneté, quotité de travail, distance domicile-travail, affectations….) et d’identifier les points positifs et négatifs de leur conditions d’exercice. Ce compte-rendu est suivi de préconisations émises par les représentants des personnels et adressées à la DSDEN afin de contribuer à l’amélioration des conditions de travail.

 

Nous avons demandé sa diffusion à destination de tous les AESH du département. La secrétaire générale n’est pas opposée à cette idée et va se tourner vers les services académiques afin de déterminer pas quels canaux il pourra passer. Elle a également exprimé le souhait que le résultat de ce travail soit partagé au niveau académique dans la mesure où ces préconisations pourraient alimenter la réflexion des services académiques et des autres départements.

 

Les représentants FSU ont également demandé à l’administration de porter une attention particulière à ces préconisations et de les prendre en considération dans le cadre de la réflexion sur la mise en place des PAS (Pôles d’Appui à la Scolarité) pour la rentrée prochaine.

 

  1. Questions diverses
  2. Quelles réponses pouvez-vous apporter aux personnels du RPI de St Piat qui ont très récemment exprimé leur angoisse dans les RSST face à l’incertitude de l’avenir de ce RPI ?

La situation est suivie par la DSDEN et l’IEN de circonscription qui ont déjà échangé avec la préfecture sur ce sujet. Ce sont des querelles d’élus et non d’école pour lesquelles une première médiation avait déjà eu lieu par le passé. Les tensions ont été ravivées par la question du tarif de la cantine. Une nouvelle médiation a été demandée pour que ces querelles n’aient pas de retentissement pour l’école.

Nous avons rappelé la nécessité d’une communication envers les personnels : les éléments seront transmis au fil de l’eau à l’IEN qui les partagera avec ces derniers.

  1. Quel accompagnement pour les personnels dans l’impossibilité de muter dans un autre département ?

La FSU a insisté sur l’impact (social, santé) sur les personnels qui se trouvent dans cette situation

La secrétaire générale a indiqué qu’une attention particulière était portée dans le cadre des EXEAT aux situations des personnels qui ne peuvent muter malgré des demandes de longue date, et qui ne bénéficient pas de bonifications particulières, tout en rappelant que cela ne peut toutefois se faire que dans la limite des capacités du département.

La DASEN pense qu’il y a eu une amélioration au niveau départemental, même si elle est modeste.

  1. Quel accompagnement à destination des personnels dans un contexte de successions de réformes ?

La DASEN rappelle que des temps d’échange ont eu lieu, tant au niveau départemental qu’académique, avec les personnels du second degré dans le cadre de la mise en place des groupes de niveaux afin de répondre à leurs inquiétudes et questionnements.

La FSU a également interpelé l’administration sur les changements de programmes annoncés dans le 1er degré et pour lesquels nous ne disposons aujourd’hui d’aucune information. Il est à nos yeux nécessaire de prévoir des temps d’échange en équipe pour pouvoir se les approprier.

L’IEN-A affirme qu’on ne se dirige pas vers une restructuration complète, mais une remise en forme destinée à permettre de la lisibilité dans les démarches d’accompagnement des élèves. Il ne s’agit pas de prescriptions.

Il suggère également l’utilisation des 108h pour travailler sur ces nouveaux programmes quand ils seront communiqués et plus particulièrement des heures de préparation d’APC qui ne seraient pas utilisées à cet effet par beaucoup d’enseignants. La FSU n’a pas manqué de rappeler que les 108h sont déjà insuffisantes pour faire face à toutes nos missions et que la majorité des enseignants les dépassent dès le mois de mars.