Ce premier Comité Social d’Administration Spécial  Départemental a été l’occasion de faire le bilan de la rentrée 2025 dans les collèges du département. Nous avons listé les problèmes persistants et récurrents ainsi que formulés nos demandes d’amélioration.

Déclaration Préalable

Dans notre déclaration préalable (voir en base de cet article), nous avons insisté sur l’urgence à permettre aux personnels de l’EN d’accompagner concrètement notre jeunesse y compris celle qui va mal ce qui passe évidemment en priorité par des adultes en plus auprès de tous les jeunes, dès l’enfance, donc par des créations de poste et, pour les pourvoir, par des mesures d’attractivité : revalorisation des carrières et de la valeur du point d’indice.

Si M. le Dasen nous a répondu que ces points relevés du contexte national (classique) il a néanmoins reconnu partagé un certain nombre de nos constats locaux notamment sur l’absence de médecine scolaire ou les difficultés d’affectation des personnels de direction pour cette rentrée. Sur le désert médical, nous en avons profité pour l’interroger sur l’ouverture prochaine d’un PASS1 dans le département, ouverture qu’il nous a dit être en bonne voie selon lui.

Répartition de la DGH des Collèges

L’amélioration réelle du fonctionnement de la démocratie sociale dans le département est une urgence. Des conseils d’administration des établissements jusqu’aux instances à la DSDEN, les décisions doivent être prises en prenant réellement en compte l’avis des personnels à toutes les étapes de la préparation de la rentrée. La répartition de la dotation horaire (et de ses ajustements), les Mesures de carte scolaire (et leurs ajustements) comme la répartition de la dotation des moyens de vie scolaire ou des emplois d’AESH, toutes ces décisions doivent être prises après avis des représentants des personnels.

Démographie

De manière générale, la baisse des effectifs en collège est un peu plus forte en cette rentrée que prévue avec – 366 élèves en collège soit -2 % (avec Ulis et UPEAA)² et – 58 élèves en SEGPA (soit -13,3%). Nous avons insisté ici sur notre opposition totale à l’argument démographique avancé pour justifier des baisses de moyens pour les collèges, sachant que, lorsque ces effectifs étaient à la hausse, les moyens baissaient tout de même. Ainsi, cette baisse du nombre d’élève ne se traduit que par une baisse infime du nombre d’élèves par classe (-0,08 él. par division en moyenne) car, dans le même temps, 15 divisions ont été supprimées entre la rentrée 2024 et la rentrée 2025.

En outre, les suppressions de division concernent de façon disproportionnée les collèges de l’Education Prioritaire qui perdent une division pour 14,2 élèves en moins contre une division en moins pour -29,5 élèves hors Education Prioritaire (soit le double!).

Nous pensons ici qu’il s’agit de l’effet des nouveaux modèles d’allocation des moyens qui dotent « à la structure » pour des effectifs bien supérieurs à ce qu’étaient et à ce que deraient être des effectifs en EP.

Des inégalités territoriales

Cette baisse n’est pas également répartie sur le territoire puisqu’elle concerne surtout les collèges du Sud du département et du Perche en particulier. Là, Pierre a insisté sur les difficultés de ces territoires qui, pour redevenir attractif, doivent pouvoir garantir un accès à un service public d’éducation de qualité avec, par exemple, de bonnes conditions d’étude (nombre d’élèves par classe, dédoublement etc.). Cela nécessité également une attention toute particulière sur les conditions de travail des personnels qui, pour enseigner dans ces petits établissements sont souvent en complément de service ou résident à distance. La souplesse de nos obligations réglementaires de service doit ici être pleinement utilisée pour que ces postes restent attractifs.

De l’importance des prévisions notamment dans le Dunois

Kevin a alors insisté sur les limites des prévisions effectuées qui, par exemple sur le Dunois, ont anticipé une baisse plus forte que celle constatée. Or, ces prévisions ont un grand poids dans les décisions prises que cela soit pour la répartition de la DGH ou, dans le cas de Châteaudun, pour celle de fermer l’un des trois collèges, décision que nous continuons de contester.

Interrogé sur d’éventuels départ vers le privé pour expliquer cette baisse démographique plus forte que prévue, le DASEN nous a répondu ne pas avoir observé de dynamique particulière vers le privé dans le département.

Effectif des ULIS

Laureline est ensuite intervenue sur les effectifs en ULIS. Relisant la circulaire 2015-129 du 21 août 2015 les organisant, elle a rappelé que ce texte officiel limité à 10 le nombre d’élèves par ULIS, ce nombre ne pouvant être dépassé qu’à la condition que « la mise en œuvre des PPS des élèves le [permette] ». Or, quasiment les 2/3 (61%) des ULIS du département dépassent ce nombre de 10 !

M.le DASEN nous a répondu qu’il se pouvait en effet qu’il y ait des Ulis à ouvrir encore dans le département. En attendant, nous avons signalé que cela signifiait que des élèves étaient inclus dans des cours sans accompagnement.

D’autre part, Julien a alerté sur la limitation voire la disparition de tout temps de travail en ULIS avec le coordonnateur pour les élèves, notamment en ce début d’année, selon des directives émanant de la DSDEN28. M.le DASEN nous a répondu que le sujet avait été discuté lors d’une récente réunion entre l’IEN-ASH et les coordonateurs des P.A.S. Espérons que ces discussions aboutissent à une révision de ce dogme qui met en difficulté les élèves comme les personnels.

Avenir des SEGPA

Caroline est ensuite intervenue sur les SEGPA où le déclin démographique est très fort et nous inquiète sur la pérennité des postes mais aussi des sections. De façon un peu surprenante, alors que jusque là les DASEN s’y refusaient, M.Ballé a relié ce déclin à l’essor de l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Selon lui, la loi de 2005 puis son application auraient permis de moins orienter d’élève vers les SEGPA car une partie des élèves de SEGPA relevait davantage du secteur du handicap (donc de l’ULIS) que de difficultés scolaires graves et persistantes (donc des SEGPA). Pour nous, ces sections restent surtout méconnues, stigmatisées et peu soutenues par l’administration.

Stagiaire et Mouvement Intra

Caroline est également intervenue, ainsi que la représentante UNSA, sur les stagiaires et les problèmes d’articulation entre l’implantation des berceaux de stagiaires et les postes mis au mouvement intra. Plus largement, elle a souligné la nécessité de revoir le calendrier des opérations de préparation de rentrée et d’affectation des personnels car on a pu constater encore cette année que la liste des postes proposée au mouvement ne correspondait pas exactement à la liste des postes libres au 1er septembre dans le département. M.le DASEN s’est engagé à relayer cette demande au niveau académique tout en précisant ne pas être décideur dans ce domaine. À suivre lors du CSA Académique de bilan de la rentrée 2025.

Ajustements

Ensuite Julien est intervenu sur les ajustements opérés dans la répartition de la DGH depuis janvier 2025 en faisant remarquer que de nombreuses divisions avaient été ouvertes à la demande des équipes des collèges (au moins 20), signe que la priorité pour les personnels reste la baisse des effectifs par classe. Il a réitéré notre demande qu’un maximum de moyens et donc d’ouverture puissent être faites le plus tôt possible. Là aussi, un travail sur le calendrier doit être mené à nos yeux pour faciliter l’organisation de la rentrée

Enfin Laureline a interrogé M.le Dasen sur les critères de répartition des moyens de vie scolaire (AED et Assistant pédagogique). La dotation départementale étant en baisse pour cette rentrée 2025 (– 4 emplois soit 202,5 emplois pour 39 collèges), sa répartition entre les collèges a évolué selon des critères définis académiquement prenant en compte plusieurs éléments (réponse du DASEN). Nous avons réitéré ici notre demande de clarification de ces critères auprès des personnels via leurs représentants donc en réunissant une instance dédiée en fin d’année scolaire.

M.le Dasen a précisé que 3 postes d’AED étaient fléchés « tranquilité scolaire ». Ils ont été installés administrativement sur les collèges Nicolas-Robert (Vernouillet), Victor-Hugo (Chartres) et Anatole-France (Châteaudun). Ces personnels peuvent intervenir ponctuellement dans d’autres établissements de leur secteur si besoin.

Vote :

Les propositions de répartition de la DGH et des moyens de vie scolaire des collèges ont été unanimement rejetées par les 10 représentant-es des personnels présent-es :

6 FSU, 3 UNSA et 1 FO (qui n’a pas pris la parole). Un CSA SD de repli aura lieu le mardi 7/10, lors duquel seront également étudiées les questions diverses

Vos représentant-e-s FSU en CSA SD : Caroline Blottin (Espagnol, clg Les Petits-Sentiers), Pierre Licout (H-G-EMC, Clg Herriot), Laureline Bousseau (Lettres Classiques, clg Jean-Moulin de RChartres), Julien Jaffré (Phys.-Chimie, clg Jean-Moulin de Nogent-le-Roi), Kevin Tanguy (SVT, Clg Zola), Magali Muret (EPS, clg Val-de-Voise)

1 Le parcours d’accès spécifique santé (PASS) et la licence « accès santé » (LAS) sont les noms des parcours permettant d’accéder aux études de santé (depuis la rentrée 2020), plsu d’infos au bout de ce lien.

2 Pour cette rentrée 2025, les prévisions annonçaient une baisse de -188 élèvse. La baisse de 366 élèves (soit le double!) comprend une hausse du nombre d’élèves en ULIS (+16) et une baisse de ceux en UPEAA (-31, chiffre normal à cette date).

Ci-dessous la déclaration préalable rédigée avec nos camarades de la FSU-SNUipp28