Lors du CDEN du 18 novembre, en l’absence de Mme la Préfète , le Conseil Départemental (CD28) a présenté le nouveau mode de calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement qu’il attribue aux collèges pour l’année 2022. Cette révision vise principalement à « améliorer la dotation des petits établissements ruraux » selon le CD28.

En ouverture, la FSU a été la seule organisation syndicale à s’exprimer pour mettre en avant les contraintes pesant sur les moyens financiers des collèges :

  • contraintes budgétaires pesant sur les conseils départementaux soumis à l’austérité budgétaire par l’Etat,
  •  contraintes économiques liés à l’inflation des prix des matières premières,
  •  contraintes techniques liées au mode de calcul choisi par le CD28.
    Vous retrouverez ci-après notre déclaration.

Tous les éléments composant cette dotation sont modifiés sans que nous puissions connaître l’impact de chacune de ses modifications sur l’évolution de la dotation théorique de chaque collège qui ne nous a pas été détaillé malgré notre demande.

Par exemple, la part élève de cette dotation n’est plus calculée sur une base de 80€ mais de 76€ car cette part est complétée par 2 à 10 € par élève selon l’IPS de l’établissement ainsi que par une part fixe de 7000€ par établissement.

La FSU est ici intervenue pour demander que l’évolution de chaque part soit communiquée afin d’être en mesure d’évaluer l’impact du nouveau mode de calcul et notamment de la nouvelle part « correction SRH » (service de restauration et d’hébergement). Nous avons également souligné le problème posé par la part destinée à financer l’utilisation des installations sportives. D’une part, leur calcul est uniforme car basé sur le nombre de classe et les programmes nationaux d’EPS. Il n’est donc pas tenu compte des choix pédagogiques effectués par les équipes d’EPS. D’autre part, la FSU a demandé que les équipes d’EPS aient clairement connaissance du montant alloué à leur collège au titre de ce financement de leur usage des installations sportives. Le Conseil Départemental refuse de flécher ces sommes.

Au final, ce nouveau mode de calcul conduit à une augmentation de la dotation théorique de 30 des 38* collèges et semble donc plutôt favorable aux collèges. Il est par contre surprenant que ce mode de calcul parvienne, pour certains petits établissements ruraux, à des effets inverses à celui affichés. Le collège d’Authon-du-Perche voit ainsi sa dotation théorique baissée.

Mais, sur ces 30 augmentations théoriques, seuls 2 collèges voient leur dotation effectivement augmenter. Par contre, 7 des 8 établissements voyant leur dotation théorique baissée se voient notifier effectivement une baisse de leur dotation.

Ce gel de la grande majorité des dotations des collèges pour l’année 2022 est le résultat du maintien, par le CD28, d’un véritable droit de veto à l’autonomie financière des établissements c’est-à-dire au niveau de leurs fonds de roulement après déduction d’un certain nombre de charges (provisions pour travaux ou créances douteuses par exemple). Vu le poids et l’impact de ce critère, la FSU a réitéré sa demande d’investigation sur les facteurs du maintien du niveau des fonds de roulement au-dessus de la barre des 60 jours de fonctionnement fixée par le CD28.

La vice-présidente du CD28 nous a répondu qu’un dialogue de gestion allait être établi avec certains collèges pour identifier ces facteurs. La FSU28 a fait adopter un vœu demandant que les membres du CDEN soient associés à ce travail. Et nous veillerons à être informés du résultat de cette investigation avant le vote de la prochaine dotation à l’automne 2022.

Etant donné le résultat de ce nouveau mode de calcul, la FSU28 a voté contre cette dotation.

Vote :

POUR 9 ( 2Maires, 4 Conseillers Départementaux, 2 UNSA, 1 OCCE)

ABSTENTIONS : 0, CONTRE 8 (7 FSU, 1 FO)

Photo d’Archive – Travaux au collège d’Authon-du-Perche

Travaux dans les collèges

A la demande de la FSU28, un point a été présenté par le Conseil Départemental sur les travaux dans les collèges suite aux annonces de la campagne électorale au printemps 2021 et à la mise en œuvre de deux marchés globaux de performance énergétique concernant 19 des 38 collèges. La Vice-présidente du CD28 a expliqué que deux types de financement des travaux étaient mis en œuvre selon que ceux-ci nécessitent ou pas un concours d’architecte :

  • les travaux avec concours sont intégrés au programme pluriannuel d’investissement dans les collèges du CD28 : collèges Louis-Armand à Dreux, d’Auneau, de Chateauneuf-en-Thymerais, Pagnol à Vernouillet (travaux engagés), collèges de Nogent-le-Roi et Brossolette à Nogent-le-Rotrou (travaux à venir)
  •  les autres travaux à la fois de performance énergétique mais aussi de rénovation ou réhabilitation ne nécessitant pas de concours sont intégrés aux marchés globaux (voir ci-dessous la liste des 19 collèges concernés**)

La FSU a salué le travail de transparence du CD28 tout en interrogeant :

  • sur le financement à terme des factures de fluides dans les collèges inclus dans les marchés globaux de performance : ces factures resteront bien à la charge des collèges,
  • sur la situation du collège Anatole-France, grand oublié des projets de travaux. Il nous a été répondu que les discussions étaient en cours avec la municipalité pour faire avancer ce dossier.

Nous avons terminé en insistant sur la nécessité d’associer étroitement l’ensemble des personnels à ces travaux et ce dès la phase de réflexion des opérations à mener.

*La comparaison ne prend pas en compte le collège Jean-Moulin de Chartres dont les locaux étaient fermés durant l’année scolaire précédente (2020-2021).

** Marché global de performance 1 (marché entré en application) : collèges de Bû, Brezolles, Brou, Maintenon, Toury, Dreux (Camus), La Loupe, Mainvilliers, de St-Prest et de Cloyes

Marché global de performance 2 (appel d’offre juste publié) : collèges d’Anet, Châteauneuf-enThymerais, Courville-sur-Eure, Dreux (?), Epernon, Illiers-Combray, Lucé (Les-Petits-Sentiers et Herriot) et Luisant

Vos représentant-e-s FSU : Tania Fourmy, Christian Guérin, Julien Jaffré, Gaëlle Levesque, Pierre Licout, Emilie Méchin, Olivier Mimeau