A lire ci-dessous le COMPTE-RENDU de la Formation Spécialisée – Santé Sécurité et Conditions de Travail (FS-SSCT), nouveau nom du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), qui s’est tenue le jeudi 30 mars, suivie de la DECLARATION initiale de la FSU28:

Jeudi 30 mars, la Formation Spécialisée – Santé Sécurité et Conditions de Travail (FS-SSCT), nouvelle instance qui remplace le CHSCT-D s’est réunie pour la 1ère fois. Derrière ce changement de nom, peu de changement finalement sur les attributions de cette instance. Comme vous pourrez le lire dans notre déclaration préalable, nous avons rappelé notre attachement à cette instance et notre investissement en son sein.

Les points suivants figuraient à l’ordre du jour : Questionnaire AESH, Accidents de Service et Chutes, Fiches RSST, Visite du Service Départemental Jeunesse et Sport. Dans les questions diverses, la situation des enseignant.e.s de Technologie et des personnels du lycée Rotrou avait été également évoquée en amont des évènements survenus dans la nuit du 31 mars au 1er avril…

  1. Election du secrétaire et du secrétaire adjoint de la formation spécialisée :

Anaïs Jegouzo et Pierre Licout ont été reconduits respectivement dans leurs fonctions de secrétaire et secrétaire adjoint de la Formation Spécialisée.

 

  1. Questionnaire AESH

L’objectif de la FSU 28 était d’obtenir l’élaboration et la diffusion d’un questionnaire à destination des AESH afin de permettre à la Formation Spécialisée de définir des mesures de prévention à destination de cette catégorie de personnels, en partant des problématiques qui leur sont propres.

Après plusieurs mois de bataille sur ce sujet et après avoir essuyé plusieurs refus, la FSU 28 a obtenu satisfaction ! Un questionnaire sera diffusé courant avril ou mai à tous les AESH du département. Nous souhaitons que ces personnels s’emparent massivement de ce questionnaire pour faire remonter les problématiques auxquelles ils et elles sont confronté.e.s dans le cadre de leur exercice professionnel. N’hésitez donc pas à relayer massivement l’information dans vos écoles et établissements.

  1. Groupe de travail accidents de service et chutes.

Lors du CHSCT-D  de novembre, la FSU avait interpelé l’administration sur les chiffres départementaux des accidents de services liés aux chutes et accidents de trajet qui étaient supérieurs à la moyenne académique.

Un groupe de travail s’est tenu le 9 décembre 2022 sur ce sujet. Les dossiers d’accidents de service de l’année ont été analysés par le conseiller de prévention départemental et les assistantes sociales qui nous ont exposé leurs conclusions, dont voici les grandes lignes.

Les accidents sont ainsi répartis :

  1er degré collège lycée général et technologique lycée professionnel DSDEN/CIO Total
Chutes 26 17 7 7 2 59
Accidents de trajet 15 13 5 2 0 35

 
En ce qui concerne les chutes, les enseignants représentent la catégorie de personnels la plus touchée. Les motifs de chutes les plus fréquents sont les escaliers et les chocs avec un élève (collision, comportement perturbateur…).
Pour ce qui est des accidents de trajet, ils ont davantage lieu le matin, sur le trajet domicile-travail (inférieur à 20 km), le plus souvent en voiture et en milieu urbain.
Ces éléments ne représentent qu’une tendance qui ne reflètent pas la réalité de chaque accident mais permettent tout de même de se faire une idée des risques les plus importants.
La FSU 28 a demandé l’inscription de cette problématique des accidents de service‌ au plan de prévention départemental de l’année prochaine et la pérennisation de l’analyse des dossiers d’accidents. L’administration réfléchit à la mise en place d’un tableau d’analyse des données et à la possibilité de le remplir au fur et à mesure de la saisie des dossiers.

L’Inspectrice Santé et Sécurité au Travail (ISST) a rappelé à cette occasion l’importance de saisir les Registres Santé et Sécurité au Travail (RSST) lorsqu’un accident de service se produit. En effet, ce n’est que par ce biais que des données exactes peuvent être recueillies sur les lieux et circonstances de l’accident afin de permettre à la FS-SSCT de travailler sur des axes de prévention.

Par ailleurs, nous avons interrogé l’administration sur les suites envisagées pour le Plan de Prévention des Risques Routiers adopté en CSHCT-A. L’ISST a répondu que nous ne savons pas encore ce qui est envisagé par l’académie à ce jour.

 

  1. Fiches RSST

Pour cette période de septembre à décembre 2022, les problématiques Covid ont totalement disparu des fiches RSST. La problématique largement représentée reste celle des RPS (Risques Psycho-Sociaux) devant les problématiques bâtimentaires.

La FSU 28 a porté devant l’administration la nécessité de faire évoluer les grilles de classement des fiches. En effet, les cas d’agressions (verbales ou physiques) sont en hausse depuis quelques mois mais la grille ne prend pas explicitement en compte ce type de risques. Une autre évolution est également à envisager pour mieux faire apparaître les problèmes de chutes et accidents de trajet (en lien avec le précédent point). L’administration a répondu favorablement à notre demande d’évolution des grilles et ce travail sera engagé en début d’année scolaire prochaine.

Suite à une remarque de Madame la Dasen rappelant la nécessité d’objectivité et d’éviter la prise à partie de tel ou tel personnel dans la description des risques dans le registre, la FSU est intervenue pour faire remarquer la difficulté de cette prise de distance lorsque le risque tient à un conflit interpersonnel. Ici l’ISST a rappelé que l’administration est soumise à l’obligation de mettre en place un outil sécurisé (adresse mail) que les personnels pourront saisir pour signaler des faits de discriminations et/ou violences dont ils seraient victimes ou témoins. L’académie est dans la phase de mise au point de cet outil qui devrait être mis en place d’ici la fin de l’année scolaire. Si nous pouvons saluer la mise en place d’un tel outil, la FSU 28 a tout de même tenu à rappeler que discriminations et violences sont deux choses bien différentes. En effet, une présentation du dispositif de prévention et de lutte contre les violences sexuelles et sexistes, lors du carrefour santé organisé le 29 mars sous l’égide du rectorat, a grandement fait la confusion entre ces deux phénomènes si différents, à notre grand étonnement !

 

  1. Visite du SDJES

La visite du SDJES (Service Départemental Jeunesse et Sport) a eu lieu le 13 octobre dernier, suite à une demande du CHSCT-A qui avait été saisi à plusieurs reprises par les agents de ces services dans le cadre de la fusion des ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse et des Sports.

Le compte-rendu de cette visite a été présenté lors de cette FS-SSCT, ainsi que les préconisations formulées par les représentants des personnels.

Il semblerait que l’arrivée d’un nouveau chef de service par intérim ait permis d’apporter un certain apaisement au sein de ce service. Toutefois des difficultés, en partie relationnelles, subsistent et la FSU 28 a renouvelé sa demande de mise en place d’une médiation (psychologue du travail ou médiateur du rectorat).

 

Question diverses :

FSU

Situation du lycée Rotrou :

La FSU 28 a exprimé son inquiétude quant à la situation particulièrement compliquée dans ce lycée et a souligné la nécessité d’éclairages plus précis pour que la communauté éducative soit informée afin d’éviter les rumeurs. L’IA a rappelé que la proviseure a été suspendue par mesure conservatoire et non disciplinaire, dans le cadre de l’enquête administrative, pour lui permettre de préparer son contradictoire. La FSU28 s’étonne de cette procédure qui suspend un personnel pour lui permettre de participer à une enquête administrative.

La FSU 28 a également évoqué la mise en cause de la voie syndicale dans la presse et insisté sur l’importance qu’il soit clarifié que ce n’est pas le cas, afin de faire cesser les intimidations à l’égard des militants. Enfin, elle a renouvelé son souhait d’une communication claire et transparente à l’issue de l’enquête administrative et a demandé l’association des membres de la formation spécialisée lorsque le temps de la reconstruction du collectif de travail sera venu.

Situation des professeurs de technologie :

La FSU 28 a alerté l’administration au sujet des professeurs de technologie qui ont appris par voie de presse la disparition de l’enseignement de leur matière en classe de 6ème . Cette annonce a engendré une grande souffrance liée aux incertitudes qui planent sur l’organisation de la prochaine rentrée scolaire.  L’IA a rappelé que le recteur s’est adressé à eux.

Ils ont certes pu poser des questions mais n’ont pas obtenu de réponses. Sur ce dossier aussi, la FSU 28 a demandé une communication plus claire à l’égard des personnels et un accompagnement en vue de la prochaine rentrée scolaire.

UNSA

Situation de l’école du Thieulin :

Le maire de Thieulin n’a toujours fait réaliser la mise à jour du DTA malgré les demandes répétées de l’administration. Un nouveau sous-préfet est arrivé à Nogent-le-Rotrou début janvier et l’IA s’est adressé à ce dernier qui a prévu un entretien prochainement avec le maire.

Situation du collège Thomas Divi, Châteaudun :

Les représentants des personnels UNSA ont fait état de difficultés relationnelles entraînant de nombreux arrêts de travail dans cet établissement. L’IA affirme avoir pleinement conscience de ces problématiques et travaille avec le rectorat pour voir quelle suite donner à l’intervention de l’IA-IPR vie scolaire.

Ruptures conventionnelles :

Avant la levée de séance, les représentants de l’UNSA ont interpellé l’administration au sujet des ruptures conventionnelles, sujet qui n’avait pas été évoqué dans la liste des questions diverses. Interrogés sur les budget et calendrier des ruptures conventionnelles, l’administration a répondu ne pas avoir connaissance des budgets et envisager de traiter une situation de manière anticipée.

Lorsqu’un représentant FSU a formulé à son tour une question sur ce sujet, il lui a été répondu qu’il ne relève de la FS et aucune réponse n’a été apportée. La FSU 28 n’a pas manqué d’exprimer son incompréhension quant au respect de l’équité entre les organisations syndicales.