Le département d’Eure et Loir a été choisi par le ministère pour être préfigurateur des Pôles d’Appui à la Scolarité (P.A.S.) dès la rentrée 2024 pour remplacer les PIAL. Ces dispositifs devraient a priori se mettre en place dans tous les départements à la rentrée 2025. Ils entrent dans l’Acte 2 de l’École Inclusive et sont présentés comme LE dispositif qui permettrait de répondre à l’enjeu de l’École Inclusive.

Les Organisations syndicales représentatives ont été invitées le 12 mars dernier à un temps de présentation de l’expérimentation prévue dans le département…[compte-rendu]

Dès le début nous avons dénoncé la mise en œuvre d’un dispositif sans cadre, le conseil constitutionnel ayant rejeté le texte (car publié dans le cadre de la loi de finance). A ce jour aucun nouveau texte ou décret n’est paru.

L’administration précise que, dans la phase de préfiguration, les départements ont une liberté de mise en œuvre et que les déploiements pourront être très différents d’un département à l’autre.

Pour la FSU cette absence de cadre est extrêmement problématique ! D’autant plus problématique qu’a priori aucun dispositif d’évaluation n’est à ce jour prévu !

Pour la mise en place de ces PAS, notre département a été doté par la DGRH de 18 supports d’enseignants (coordonnateur de PAS) et 36 supports de personnel médicaux social (a priori des éducateurs) via l’ARS.

Il devrait donc y avoir 18 PAS à la rentrée prochaine sectorisés en fonction du maillage des DAME et correspondant chacun au secteur de 2 à 3 collèges. Ces PAS auraient comme mission de répondre à la fois aux situations des élèves en situation de handicap (sur la base des notifications ou en amont des demandes MDA) mais aussi des autres Élèves à Besoin Éducatif Particulier (EBEP).

Chaque PAS serait composé de : 1 coordonnateur enseignant, 2 éducateurs, des enseignants du DAME du secteur, 1 AESH référent et les AESH affectés sur le secteur. L’équipe serait en lien avec un membre de l’équipe ressource SEI départementale, les RASED, les enseignants référents, les coordo ULIS …du secteur

Dans le cadre de cette présentation, comme lors de l’audience auprès de la conseillère sociale de la Ministre le 15 mars, la FSU28 questionne et alerte :

  • sur une Mise en œuvre pour la rentrée 2024 alors même que le projet est loin d’être finalisé ;

  • Quelles missions effectives des coordonnateurs et fonction hiérarchique ou non sur les autres membres de l’équipe du PAS ?

  • Avec cet élargissement ne risque t on pas de réduire les actions ou propositions vers les enfants en situations de handicap ?

  • Sur le territoire d’affectation des AESH : s’il passe d’une affectation sur un PIAL (1 collège) à celui d’un PAS (2 ou 3 collèges)la zone d’intervention possible des AESH risque de doubler alors que l’analyse des réponses du questionnaire AESH de juin dernier montre que le lieu d’affectation proche du domicile est LE point positif du fonctionnement actuel dans le département !

  • Quelle articulation et quel fonctionnement inter-métier ? À ce jour les différentes fiches de postes ne semblent pas effectives…

  • Quel est l’avenir des postes de coordonnateurs AESH ?

  • Quelles conséquences sur le fonctionnement des RASED ?

  • Si les fonctionnements et les affectations des postes en DAME par exemple sont modifiés, et afin de garantir la meilleure transparence, nous demandons à ce que cela passe par des mesures de cartes (non prévues à ce jour). ;

  • Quelle articulation avec les écoles ? Cela ne va-t-il pas encore rallonger les délais de réponse aux besoins des élèves ? Quelle aide directe vers les élèves et les équipes ?

Ces Pôles d’Appuis à la Scolarité font partie de l’Acte 2 de l’École Inclusive largement rejeté par les organisations syndicales. Comme nous l’avons rappelé en intersyndicale, il y a urgence à donner les moyens pour que l’école inclusive fonctionne : allègement des effectifs, moyens humains supplémentaires, reconstitution des réseaux d’aides, places en établissements spécialisés, véritable statut pour les AESH, formation, accompagnement des équipes …

À l’heure actuelle, il est clair que le PAS ne pourra répondre à toutes ces revendications pourtant essentielles.

Vos représentant-e-s FSU : Clémentine Ingold, Sandrine Leclerc, Pierre Licout, Céline Prier-Chéron