CHSCT-D du 16 juin 2017

La déclaration de la FSU a ouvert la séance et l’inspecteur d’académie a approuvé le fait que le CHSCT ne doit pas « être perçu comme un adversaire par les administrations » mais doit « être un organe permettant un travail collectif constructif, élaboré sur la base des incidents passés, pour en dégager des mesures de prévention ».

VISITE DE L’ ECOLE DE VOVES : le CR de la visite a été l’occasion d’un débat autour de construction des préconisations . Il a été convenu que que les préconisations doivent être définies lors d’un GT . C’est pourquoi le CR de la visite de Voves sera finalement présenté lors du prochain CHSCT à la rentrée 2017.

BILAN DES FICHES RSST :

Les points saillants relevés sont des problèmes liés aux batiments/ ambiance thermique et RPS (risques psycho sociaux) .

La FSU a noté le nombre élevé d’« états néants » ce qui montre un manque de réflexe des personnels pour signaler les incidents ou presqu’accidents.

Elle est intervenue pour signaler que certains établissement n’avaient pas remonté les fiches….. et a cité plusieurs cas. Par ailleurs , les personnels ayant consigné dans les fiches se sont parfois vus interpeller pour ceci, remettant en cause la légitimité de cette action. Les administrations interprètent l’écrit, la trace laissée comme une remise en cause de leur pratique.

Tout ceci montre la difficulté à aborder le travail sous l’angle de la prévention.

CALENDRIER DES TRAVAUX DANS LES ETABLISSEMENTS :

Seuls ceux des collèges ont été présentés, l’administration n’a pas de données sur les lycées ni sur les écoles.

La FSU a attiré l’attention sur les travaux s’effectuant dans les établissements pendant la période scolaire et notamment sur les modalités d’interventions des entreprises générant des désordres et en particulier rendant le plan vigipirate inefficace.

CALENDRIER DE TRAVAIL 2017-2018 :

3 visites du CHSCT ont été proposées et acceptées : lycée professionnel Elsa Triolet, bureaux de la DSDEN, école Semmelweis à Dreux, ainsi que des groupes de travail pour préparer le plan de prévention départemental, pour améliorer les modalités d’intervention des entreprises effectuant des travaux en établissement et pour étudier les remontées de fiches SST.

QUESTIONS DIVERSES :

Nous avons soulevé différents points :

"-" l’intoxication de personnel dans le collège Mathurin Régnier consécutive à des travaux de peinture . L’ISST a expliqué que le rapport d’expertise effectué est à prendre avec précaution car les cabinets indépendants ne respectent pas les protocoles en vigueur.

"-" l’intoxication d’élèves et de personnel au gymnase attenant au collège Toma Divi . Sur ce point l’administration nous a indiqué que le chef d’établissement n’avait pas été prévenu des travaux à l’origine de cette intoxication. L’IA a précisé avoir réclamé à la mairie des informations complémentaires.