Le moins que l’on puisse en dire, c’est que ce projet d’article 32 ne fait pas recette au sein du ministère de l’éducation nationale (et de la jeunesse et des sports).

En effet, au cours du mois de mars dernier, il a recueilli un avis unanime en contre au  comité technique ministériel consulté (du coup reconvoqué sur cette question) ; ainsi qu’un avis unanime en contre au conseil supérieur de l’éducation (0 voix pour, 60 voix contre, 2 abstentions et 4 refus de vote).

Ces avis défavorables, unanimes, montrent, s’il en était besoin, l’opposition résolue du monde de l’éducation et de notre profession, y compris au-delà des seul.es adjoint.es gestionnaires, à l’expérimentation de ce pouvoir d’instruction accordé par la « grâce »  gouvernementale aux collectivités territoriales de rattachement de nos EPLE.

Evidemment, le gouvernement n’en tient pas compte et il continue sa marche en avant. Les organisations syndicales représentées au conseil commun de la fonction publique se sont donc vues présenté le projet de loi 4D (et donc son article 32) ce vendredi 9 avril par les cabinets des ministres en charge du dossier : celui de la fonction publique d’un côté, celui des relations avec les collectivités territoriales de l’autre.

Nous avons appris, lors de cette présentation, que le projet de loi atterrirait sur la table du conseil des ministres le 11 mai, pour débuter ensuite son parcours parlementaire par le Sénat, à la mi-juin.

Rien de nature à nous rassurer vraiment, mais rien de nature non plus à nous faire renoncer à dire haut et fort nos arguments contre ce projet dangereux et inacceptable ; ni même à renoncer à tenter de construire une expression visible des personnels – une mobilisation collective – permettant de cristalliser concrètement le refus des collègues, notamment lors de l’examen parlementaire.

Le 5 mai, la FSU a écrit au Premier ministre, Jean CASTEX, (courrier en PJ ci-dessous) pour lui dire tout le mal qu’elle pense de l’article 32 du projet de loi 4D (entre autres), en tant que fédération syndicale majoritaire à l’éducation nationale. Nos secrétaires généraux (FSU et SNASUB-FSU) présenteront nos arguments avant l’examen du texte par le conseil des ministres. Et demanderont à être reçus pour l’occasion.

Pour continuer l’information des collègues et des communautés éducatives, pour préparer la mobilisation des personnels sur ce dossier, à l’instar des initiatives que nous avons prises lors des réunions du CTMEN et du CSE et qui ont débouché sur des prises de position unitaires, nous proposons, dans un premier temps, de mettre en discussion dans les instances que nous fréquentons, un texte qui pourra être adopté sous la forme du vœu ou de l’avis.

Dans les CT académiques, dans les CHSCT également (l’article 32 dégradera immanquablement les conditions de travail des adjoint.es gestionnaires s’il est adopté), dans nos conseils d’administration d’établissement surtout, peut être présenté et discuté le court texte qui suit. Et nos représentant.es d’y présenter là-aussi nos arguments détaillés.