Déclaration de la FSU – CSE du jeudi 25 novembre 2021

Monsieur le Directeur, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, 

Ce jeudi 25 novembre est une nouvelle journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. Force est de constater que ni les employeurs privés ni – plus surprenant –  les employeurs publics ne prennent toutes les mesures nécessaires (moyens budgétaires, structurels et humains) pour prévenir, lutter et faire cesser les violences faites aux femmes sur le lieu de travail. Selon les résultats d’une enquête de l’Institut national d’études démographiques (INED) publiée en 2020, 16,5 % des femmes fonctionnaires sont victimes de violences au travail.

La Fonction publique ne garantit pas une protection contre la violence au travail pour les femmes ; loin s’en faut. Par ailleurs, les hiérarchies sont surreprésentées parmi les agresseurs. Cette étude pointe encore qu’il est difficile pour une femme qui subit des violences dans son travail d’interpeller son employeur et d’obtenir de sa part les mesures qui devraient immédiatement s’imposer. Depuis la signature de l’accord égalité professionnelle de la Fonction publique en novembre 2018, chaque ministère doit déployer un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes.

Trois ans après, l’Éducation nationale n’a toujours pas rendu les arbitrages nécessaires à la mise en œuvre d’un dispositif national. Malgré cela, les représentant-es de la FSU en CHSCT œuvrent au quotidien dans toutes les académies pour que des dispositifs locaux voient le jour. Alors que c’est chose faite dans certaines académies, la FSU dénonce le retard pris dans plusieurs autres et demande au ministère d’intervenir sans plus attendre auprès d’elles.

Le ministère est aussi en processus de labellisation AFNOR égalité diversité. Il est manifeste que l’égalité filles garçons ne semble pas être une priorité au sein de l’Education nationale. Le manque de moyens alloués aux établissements implique que la mission référent-e égalité ne peut être ni assumée ni rémunérée. La FSU revendique une dotation spécifique par établissements et un fléchage précis sur les référent-es égalité. Cette grande cause nationale doit dépasser le slogan et engager pleinement les employeurs publics à tous les niveaux. La FSU demande au ministère qu’il réponde aux enjeux par les moyens humains et financiers nécessaires à la réalisation de campagnes nationales d’information.

Dans l’enseignement supérieur et la recherche, le SNESUP-FSU avec la FSU veillera à ce que le  «plan national de lutte contre les violences dans l’ESR» qui vient d’être publié ne reste pas lettre morte. Par ailleurs, faire reculer les VSS dans l’ESR implique notamment de faire peser sur tous les établissements une obligation de résultat tout en les dotant de moyens dédiés à la lutte contre les VSS, de leur enjoindre de rendre compte à la communauté (notamment devant des conseils élus) de leur (in)action, de faire évoluer les procédures disciplinaires, toutes mesures que le plan d’action national n’envisage pas.

Le gouvernement doit mettre en œuvre sans plus attendre un grand plan de lutte contre les violences sexistes et sexuelles.