compte-rendu du CTSD du 2/2/15

lundi 9 février 2015
par  FSU 28
popularité : 37%

Rentrée 2015 dans les collèges : L’IA satisfait, les représentants des personnels unanimement contre !

Le CTSD du 2 février portait sur la préparation de la rentrée dans les collèges du département, celle des écoles étant repoussée après les élections départementales !!! Aux déclarations préalables des différentes organisations syndicales (voir notre déclaration p. ), l’Inspecteur d’Académie, M. Sürig, répond en confirmant la priorité donnée aux lycées pour répondre à la hausse démographique annoncée, sans que cela n’impacte trop fortement les collèges. Il s’estime ainsi plutôt satisfait de ce qu’il présente comme une non-dégradation de la situation en particulier du taux d’encadrement. Il souligne au passage que la réserve est faible car le maximum d’heures a d’ores et déjà été distribué aux établissements. Il se félicite aussi de la stabilité des taux de PCS défavorisées dans les collèges et précise avoir été attentif à la situation des quelques collèges dits « très favorisés » qui, suite au mode de calcul utilisé par les services, subissaient assez fortement les effets de seuil et d’une marge d’autonomie réduite. Nous avons demandé comment avait été établie la nouvelle formule de calcul de cette marge d’autonomie et si plusieurs avaient été testées. L’IA nous a répondu que les services l’ont déterminé en fonction des moyens leur restant (après la dotation à la structure) et à la demande des chefs d’établissement de voir davantage prises en compte les PCS défavorisées.

Il rappelle ensuite (comme nos chefs d’établissement en CA…) que le CTSD est appelé à voter sur la répartition des moyens et non sur la dotation. Il ajoute qu’à cette heure moins de 40% des CA ont voté contre la répartition de leur DGH. Sur ce dernier point, nous intervenons pour relativiser ces votes en expliquant combien les collègues élus en CA peuvent parfois préférer qu’une répartition soit adoptée par le CA plutôt que de la rejeter deux fois et voir alors leur chef faire ce qu’il veut.

Il passe ensuite à la présentation détaillée de la répartition départementale qui a suscité plusieurs interventions de notre part.

Sur les REP+, l’IA a défendu les mérites de la réforme de l’Éducation Prioritaire (EP) qui étendrait à tous les enseignants les moyens jusque là concentrés sur quelques-uns. Nous lui avons rétorqué que l’impression de nos collègues était toute autre. Ils pensaient que REP+ signifierait plus de moyens pour faire plus de choses. La réalité leur montre qu’ils feront moins de choses notamment parce que la dotation de leurs établissements est stable alors que la mise en place de la pondération (1h de cours = 1,1h de service), prévue par le nouveau décret sur les Obligations Réglementaires de Service dans le second degré, réclamait une augmentation. À cet argument, l’IA a répondu par un raisonnement simple dans sa formulation, mais peu lisible dans sa concrétisation : "pondération ne veut pas dire travailler moins mais différemment sans que ce travail soit comptabilisé par l’administration". Au passage il nous a directement mis en cause, nous reprochant d’avoir fait croire aux personnels qu’ils travailleraient moins avec la pondération. Nous lui avons alors lu le texte qui parle bien de réduction des maxima de service et non de travailler différemment. Il faudra donc rester vigilant sur ce point de divergence et attentif à la manière dont les chefs vont comprendre ce message de l’IA.

Sur les IMP, autre nouveauté de cette rentrée 2015, selon l’IA les choses avancent puisque le ministère prévoit d’indiquer pour chaque mission une fourchette d’indemnité afin de permettre une relative égalité entre les établissements. Nous avons protesté contre cette incapacité du ministère à produire à temps les textes réglementaires nécessaires à l’organisation sereine de la rentrée 2015, le décret sur les IMP ne devant paraître que mi-février !

Sur les heures de vie de classe, autrefois clairement fléchées dans la dotation des collèges, nous avons demandé où elles étaient, soulignant que certains chefs commençaient à dire que leur rémunération faisait partie des ISOE ! L’IA nous a répondu que ces heures figurent toujours dans la dotation, plus précisément dans la marge d’autonomie.

Avant de passer au vote, nous avons encore demandé plusieurs précisions à l’administration, notamment de changer sa dénomination des heures destinées à financer la réduction des maxima de service pour service partagé sur deux communes différentes. L’IA les appelait "heures de trajet" : il a pris acte de notre préférence pour "service partagé". Les représentant-e-s des personnels ont ensuite unanimement voté contre cette préparation de rentrée.

Deux vœux concernant les IMP ont été soumis au vote, l’un de la FSU, l’autre de FO, votés à la majorité des représentant-e-s. Vœu FSU : Pour 8 (FSU – FO – SGEN) Abstentions : 2 (UNSA)

Vœu FO : Pour 7 (FSU –FO) Contre 2 (UNSA) Abstention 1 (SGEN)

Un 2e CTSD (de repli) s’est donc tenu vendredi 6 février. Après lecture d’une déclaration commune rédigée à notre initiative, nous avons insisté sur les établissements REP+ pour lesquels le compte n’y est pas (ils ont moins de moyens que les années précédentes) . En l’absence de toute modification de la part de l’IA et la dotation a été à nouveau rejetée unanimement.

Encarts :

Authon du Perche : L’Accompagnement de la sortie de l’EP

L’IA indique qu’une attention spécifique a été portée au collège d’Authon du Perche (sorti de l’EP malgré notre mobilisation) mais que cet effort resterait temporaire. Ainsi, le choix a été fait de lui permettre de conserver des effectifs allégés en 3e, et de continuer à recevoir des moyens dans le cadre de l’accompagnement éducatif, alors que celui-ci est désormais réservé à l’EP.

SEGPA de Louis Armand :

Lors de ce CTSD nous avons évoqué la situation de la SEGPA de Louis Armand à Dreux en REP Plus. Au vu de la difficulté et de la spécificité du fonctionnement de cette SEGPA, il y a un besoin de création de postes pour assurer toutes les heures d’enseignements. Notre argumentation s’est faite sur les éléments fournis par les collègues et qui avaient été transmise à l’IEN de la circonscription ASH. L’inspecteur s’est dit attentif sur cette situation et qu’il ferait le point lorsque la délégation du collège Louis Armand serait reçue.

De plus nous avons interrogé l’inspecteur d’académie sur l’application de la pondération pour les professeurs des écoles. Les services ont répondu que les moyens avaient été donnés.


Documents joints

voeu FSU28
déclaration au CTSD du 2 Février
Déclaration commune au CTSD du 6 Février

Coordonnées

Sites Nationaux
FSU
SNUipp
SNES
SNEP
SNESUP
SNUEP
E-Mail
FSU28
SNUipp28
SNES28
SNUEP28
FSU CG28

Notre adresse :
3 rue Louis Blériot
28300 CHAMPHOL

TEL 02 37 21 23 96
FAX 02 37 21 39 89

Agenda

<<

2017

 

<<

Décembre

 

Aujourd’hui

DiLuMaMeJeVeSa
262728293012
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930
31123456
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois