compte-rendu du CHSCT-D

lundi 12 janvier 2015
par  FSU 28
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Le 15 décembre dernier nous avons obtenu de l’administration la réunion d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et de Condition de Travail Départemental. À l’ordre du jour deux points principaux : l’organisation des visites d’établissement pour l’année 2014-2015 et la présentation d’une enquête sur la sécurité dans les Collèges et les Lycées.

Le DASEN avait convié une importante délégation de chef (1 proviseurs et 3 principaux). Jamais on avait vu autant de monde à un CHSCT-D ! Là, comme sur les suites à donner aux avis émis par ce CHSCT-D, l’administration prend des libertés. Difficiles en effet de voir dans le nombres d’invités des personnalités qualifiées ! La FSU a pris la parole dès l’ouverture de la séance sur le caractère tardif de cette réunion. Le DASEN, président du CHSCT-D, a répondu en nous assurant qu’il n’y avait aucune volonté d’obstruction de sa part mais simplement un calendrier chargé.

Après une parenthèse d’une vingtaine de minutes sur des questions n’ayant pas grand chose à voir avec les compétences du CHSCT (les équipements obligatoires en matière numérique lors de la construction d’une école, la société qui gère le parc informatique des collèges et la surveillance des élèves dans un lycée professionnel), on a pu rentrer dans le vif avec la planification de nouvelles visites poursuivant les deux thèmes choisis l’année précédente :

- dans le 1er degré : La classe isolée et ses problèmatiques : Le Chsct-D vistera cette année les deux classes d’Ollé (RPI de Nogent sur Eure) après celle de Cintray en 2013-2014 ;

- dans le 2nd degré : la co-activité autrement dit la vie d’un EPLE pendant des travaux : visites du lycée Branly à Dreux courant mars et du collège Hélène Boucher à Chartres courant mai.

À travers ces visites, notre objectif est d’identifier les problèmes posés par ces situations de travail, en présence de l’administration et en consultant les personnels, pour ensuite inciter l’administration à mettre en place des mesures permettant de prévenir les nuisances qu’elles génèrent.

Pour les classes isolées, la précédente visite a ainsi permis de mettre en lumière la nécessité d’identifier ces postes au mouvement.

Pour la co-activité, on a pu obtenir des collectivités territoriales une liste des travaux prévus prochainement dans les EPLE du 28, présentées lors de ce même CHSCT-D. À notre grande surprise, le lycée Sully de Nogent-le-Rotrou n’est pas mentionné. Nous signalons que pourtant l’état dramatique des ateliers empêche leur utilisation par temps de pluie. Le DASEN nous propose de faire un courrier à la région pour savoir ce qu’il en est. Le cas de Chateaudun et de l’avenir du collège Anatole France a été évoquée par une principale. Le DASEN répond que le conseil général est dans une position d’attente de la réflexion de la région et de l’évolution des périmètres des collectivités territoriales dans le cadre des nouvelles lois de décentralisation à venir. Nous en profitons également pour rappeler que le CHSCT-D doit être informé des travaux dans les IME et dans les locaux de la DSDEN puisque des personnels de l’EN y travaillent. Le DASEN semble découvrir la situation.

Puis, l’administration nous a présenté les résultats d’une enquête "Santé et Sécurité au Travail" auprès des chefs d’établissement sur la mise en place et l’utilisation des principaux documents prévus par les textes en matière d’Hygiène, de Sécurité et de Condition de travail (RSST, DTA, DUERP, DGI…). Cette enquête fait ressortir la difficile et lente mise en place d’une réelle politique de prévention dans ce domaine. Si, formellement, les documents uniques (DUERP) sont assez largement réalisés, leur mise à jour et surtout leur appropriation par les personnels font largement encore défaut aujourd’hui. La Fsu souligne que cette difficulté est liée au fait que les établisement ont externalisé la réalisation de ce document plutôt que d’associer les personnels.

Suite au constat de peu de remontés des fiches remplies dans les registres SST et DGI, nous avons obtenu du DASEN qu’une note de service soit envoyée aux chefs d’établissement à ce sujet.

On est ensuite revenu sur la situation d’une école de l’arrondissement chartrain. Depuis le précédent CHSCT-D de juillet 2014, un diagnostic amiante a été réalisé à l’initiative de la mairie. Mais nous regrettons qu’il n’y ait pas eu d’avancée sur la demande de passage de la commission de sécurité.

Face aux problèmes de violence des parents d’élèves à l’encontre des enseignants d’une école de Chartres, le DASEN a souligné que cette école fait l’objet d’un accompagnement particulier et qu’il y a une réflexion sur les actions à mettre en oeuvre pour aider les personnels.

Enfin deux situations de conflits entre personnels ont été évoquées. Le DASEN semble plus facilement suivre le conflit survenu dans un collège que celui survenu dans un lycée qu’il nous a dit être suivi par le rectorat sans que l’échelon départemental soit informé.

N’hésitez pas à signaler tout problème pouvant relever du CHSCT à vos 5 représentants FSU (sur 7 représentants des personnels)

Laurent Perche(Snuipp-Fsu), Jean-Christophe Rétho (Snuipp-Fsu), Christian Guérin (Snep-Fsu), Pierre Licout (Snes-Fsu)et Olivier Mimeau(Snes-Fsu)


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