Jean-Moulin : Le rapporteur public enterre la sectorisation du Conseil Départemental

mercredi 14 juin 2017
par  FSU 28
popularité : 37%

Jean-Moulin : Le rapporteur public enterre la sectorisation du Conseil Départemental

Ce mardi 13 juin, le Tribunal Administratif d’Orléans (TA) a étudié sur le fond la demande du préfet d’annulation de la sectorisation des collèges de l’agglomération chartraine adoptée par le Conseil Départemental en décembre 2016. Le T.A. avait déjà étudié cette demande en référé c’est-à-dire en urgence, début mars. A cette date il n’avait statué que sur la forme de la demande, pas sur le fond.

Le rapporteur public (équivalent du procureur dans la justice administrative) a proposé aux juges de valider la demande du préfet. Dans ses conclusions, le rapporteur public considère que la fermeture "de fait" du collège Jean-Moulin et la sectorisation adoptée par le CD doivent être annulées.
Le Conseil Départemental n’était pas représenté à l’audience, signe qu’il reconnait sa défaite. Seule la préfecture et le rectorat étaient représentés. Satisfaits de l’analyse du rapporteur, ils n’ont rien ajouté à ses conclusions. Le juge, comme c’est généralement le cas dans le domaine administratif, va selon toute vraisemblance suivre l’avis du rapporteur public. Sa décision sera lue le mardi 27 juin.
Un article dans le prochain bulletin de la FSU 28 de la semaine prochaine reviendra plus en détail sur les motivations de cette importante proposition du rapporteur public.


Coordonnées

Sites Nationaux
FSU
SNUipp
SNES
SNEP
SNESUP
SNUEP
E-Mail
FSU28
SNUipp28
SNES28
SNUEP28
FSU CG28

Notre adresse :
3 rue Louis Blériot
28300 CHAMPHOL

TEL 02 37 21 23 96
FAX 02 37 21 39 89

Agenda

<<

2017

 

<<

Décembre

 

Aujourd’hui

DiLuMaMeJeVeSa
262728293012
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930
31123456
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois