Compte-rendu du CHSCT du 31 janvier 2017

lundi 6 mars 2017
par  FSU 28
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CR du CHSCT du 31 janvier 2017

Dans notre déclaration préalable nous avons mis en avant les conditions de travail difficiles des personnels tant dans le premier que le second degré, difficultés liées aux nombreuses et croissantes injonctions auxquelles nous devons faire face, des nouveaux programmes à la réforme de l’évaluation notamment. Nous avons rappelé la motion votée et adoptée par le CTSD demandant que le CHSCT se saisisse des conséquences de la réforme du collège sur ces conditions de travail, motion adoptée avec les voix de FO et du Sgen-CFDT, l’Unsa votant contre !

Au cours de cette séance, nous avons évoqué la situation de l’école de Combres confrontée à des travaux de ravalement particulièrement bruyant et donc gênant pour les élèves comme pour les enseignants. L’ISST a rappelé les dangers liés au bruit au delà d’un certain seuil, que dépasse certainement lesdits travaux. La conseillère de prévention du premier degré a dit suivre ce dossier avec attention de façon à limiter l’impact de ces travaux.

Nous avons aussi évoqué les mauvaises conditions dans lesquelles les travaux d’extension des collèges Soutine à Saint-Prest et Mathurin-Régnier à Chartres avaient démarré, les personnels ayant été prévenus très tardivement. Nous avons également alerté l’IA sur le fait que nous nous interrogions sur le respect des préconisations émises par le CHSCT-D en matière de co-activité, qui doit notamment donner lieu à la rédaction d’un plan de prévention. L’IA nous a répondu ne pouvoir intervenir en l’absence de signalement de la part des enseignants qui n’ont pas rempli de fiche SST.

Suite à l’avis voté par le précédent CHSCT-D demandant la réalisation d’une enquête à l’école Henri-IV suite à l’incident survenu le 30 septembre 2016, l’IA a présenté sa réponse qui consiste à proposer la convocation d’un groupe de travail sur la question en lieu et place de l’enquête. L’IA craint qu’une enquête déstabilise à nouveau l’école. La FSU continue de considérer, au contraire, que cette enquête du CHSCT est un moyen de permettre aux personnels de cette école de retrouver un peu plus de sérénité autant que d’éviter un nouvel incident du même type.

A notre demande de mise en oeuvre de la préconisation émise à la suite de l’enquête au lycée professionnel Maurice-Violette de Dreux, l’IA nous a laconiquement répondu que cela suivait son cours. Il était prévu la réalisation d’un audit sur le fonctionnement interne sous l’égide de la DAFOP à la rentrée 2016…La FSU a insisté sur l’urgence de la situation, les personnels nous faisant part de leurs vives inquiétudes, la situation étant à leurs yeux de la même gravité qu’au moment de l’incident ayant entraîné l’enquête.

La FSU a également présenté le compte-rendu de la visite du collège d’Authon du Perche, visite réalisée en l’absence de représentant de l’UNSA, remplacé par un troisième représentant de la FSU.

Nous avons souligné le manque de professionnels spécialisés tels que infirmière et assistante sociale, ainsi que l’absence de formation en PCS1 pour les AED qui en ont la nécessité, les services de secours étant également éloignés. L’administration a proposé des relais auprès de la conseillère technique départementale pour les questions sociales et auprès de l’infirmière qui pourra former les AED en PSC1. Mais l’infirmière n’est dans l’établissement qu’une journée par semaine !

La FSU a rappelé que ce collège a perdu en 2015 son classement en « éducation prioritaire » et qu’il est nécessaire d’avoir toujours à l’esprit les problématiques propres à cet établissement.

De son côté l’administration nous a présenté un bilan de la réalisation des DUERP dans le premier degré (ceux du second degré ayant été présenté lors du CHSCT-D précédent). Ce bilan fait apparaître une progression par rapport à l’année précédente. Il reste néanmoins du chemin à faire. Dans ce cadre, la FSU a insisté pour que des exemples concrets de réalisation de DUERP soient présentés aux directeurs afin de les aider et de les inciter à réaliser ce document. L’idée a été reprise par l’IA qui s’est engagé à la présenter en conseil d’IEN.

Les conseillers de prévention ont ensuite présenté un état des remontées de fiches RSST dans le premier et dans le second degré. Dans les écoles, le nombre de fiche est important : 21 depuis septembre 2016 contre 45 pour l’ensemble de l’année 2015-2016 (dont 23 pour une seule école !). En revanche, en collège, aucune fiche de signalée, ce qui laisse penser que les RSST restent insuffisamment utilisés par les personnels. Il est pourtant essentiel que ces fiches soient utilisées et qu’elles remontent jusqu’au CHSCT-D afin de mettre en place et d’ajuster le plan de prévention départemental. D’autre part, ce registre permet de conserver une trace de ces incidents.

L’ISST a également présenté son bilan annuel qui fait apparaître, suite à ses visites, un certain nombre de points de vigilance :

- dans le premier degré : les risques sont essentiellement liés au bâti (en général anciens) et sont peu repérables (présence de plomb ou d’amiante) ;

- dans le second degré les risques sont principalement : des risques chimiques liés à la présence de laboratoires, des risques liés à l’intervention d’entreprises extérieures pour effectuer des travaux, risques de chute.

Vos représentants FSU : Claude Cun, Pascale Dunoyer, Clémentine Ingold, Pierre Licout et Olivier Mimeau

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